CODE NAPOLÉON
Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans la France républicaine, il est encore couramment employé à l'étranger.
Effectivement élaboré sous l'impulsion de Bonaparte, Premier consul, le Code Napoléon a bénéficié d'un immense rayonnement. Par les conceptions qui ont présidé à sa rédaction, il reste le type même du code moderne, bien que nombre de ses articles aient été changés et que d'autres aient vieilli. On comprend qu'à Sainte-Hélène Napoléon ait pu dire : « Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. »
Histoire
La promulgation du Code de 1804 était une satisfaction donnée à un désir populaire ancien et profond.
Depuis des siècles, le peuple se défiait de la justice, des puissants qui la contrôlaient, et des hommes de loi. Il souhaitait que la loi fût écrite et qu'elle fût simple et claire, afin que chacun pût connaître son droit et la protection que lui assurait la loi. Dès 1453, Charles VII promettait au peuple français la rédaction des coutumes qui le régissaient. La tâche n'ayant pas été accomplie, la rédaction des coutumes était réclamée par le tiers état aux états généraux de 1484. Mais elle ne devait guère se réaliser qu'au xvie siècle.
Les coutumes rédigées, le droit était plus sûr, mais aussi plus discutable. Il variait d'une région à l'autre, au hasard d'incidents historiques, et Voltaire remarquait que le voyageur changeait aussi souvent de lois que de chevaux. Alors apparut l'opportunité d'une codification qui unifiât le droit. Celle-ci est réclamée, à la requête du tiers état encore, par les états généraux de 1560, puis, à la requête des trois ordres en 1576, en 1614 et à différentes autres réunions.
En 1665, Louis XIV nomme une commission de codification et préside lui-même quelques-unes de ses sessions. Il doit reculer devant la jalousie des parlements. Du travail de la commission sortent pourtant les grandes ordonnances de Colbert. Au milieu du xviiie siècle, les grandes ordonnances du chancelier d'Aguesseau unifient le droit des donations, des successions et des substitutions.
Durant la Révolution, la codification reste un objectif constant des gouvernements successifs. Tour à tour, la Constituante en 1790, l'Assemblée législative, la Convention en 1793 et 1794, le Directoire en 1796 promettent un code aux Français, nomment parfois une commission de rédaction et, en tout cas, votent des lois qui peu à peu unifient le droit à l'échelon national.
En 1800 finalement, Bonaparte, Premier consul, désigne une commission de trois membres chargés de rédiger un projet de code. Lui-même viendra souvent participer à leurs travaux et, bien sûr, fera prévaloir ses vues dans les matières qui lui tiennent à cœur – l'adoption, par exemple, ou le devoir pour la femme d'obéir rigoureusement à son mari. Élaboré, le projet est soumis aux tribunaux pour observations. Puis l'autorité du Premier consul le fait passer à travers la lourde machine législative. Trente-six lois sont votées en 1803 et 1804, puis réunies en un seul code de 2 281 articles par la loi du 30 ventôse an XII. Enfin les Français ont un Code. Celui-ci remplace tout le droit antérieur dans les matières qu'il régit.
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- André TUNC : professeur émérite à l'université de Paris-I
Classification
Autres références
-
CODE CIVIL FRANÇAIS
- Écrit par Christian HERMANSEN
- 273 mots
Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières,...
-
ADOPTION
- Écrit par Pierre MURAT
- 8 895 mots
...l'enfant par le sang. Mais aucun des projets de codification révolutionnaires n'ayant abouti, après beaucoup d'hésitations et de discussions, l'adoption ne fut légalement consacrée qu'avec le Code civil de 1804, mais dans une forme toute autre. L'adoptant doit être âgé de plus de 50 ans et... -
BOURGEOISIE FRANÇAISE
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Régine PERNOUD
- 7 663 mots
...définition met l'accent sur sa conséquence la plus importante, modifiant les mœurs tant publiques que privées, et donc la vie quotidienne du pays tout entier. Le Code civil, promulgué le 21 mars 1804, par celui en qui on voit à juste titre le fils de la Révolution, Napoléon, est calqué sur la loi romaine, en... -
CAMBACÉRÈS JEAN-JACQUES RÉGIS DE (1753-1824) deuxième consul (1799-1804) archichancelier d'Empire (1804)
- Écrit par Jean MASSIN
- 626 mots
Né à Montpellier d'une famille de noblesse de robe, conseiller à la cour des aides de Montpellier en 1774, président du tribunal criminel de l'Hérault en 1790, Cambacérès arrive à Paris, député de son département à la Convention, comme juriste compétent, bon vivant notoire et...
-
CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 9 082 mots
...dans leur ordre naturel) et de Pothier au xviiie siècle en sont encore imprégnés, travaux qui ont été largement repris dans le Code civil de 1804. Pièce maîtresse de l'œuvre de codification du droit engagée dans la période révolutionnaire, le Code civil fut finalement rédigé grâce au talent de ... - Afficher les 21 références
