BOYCOTTAGE

Un moyen de sanction étatique

Plus « individualisée » fut la pratique utilisée par plusieurs puissances alliées (notamment la Grande-Bretagne, la France et les États-Unis), pendant la Seconde Guerre mondiale, consistant à inscrire sur des « listes noires » les entreprises neutres soupçonnées d'être en relations commerciales avec les États ennemis, et à assimiler juridiquement le commerce avec ces entreprises au commerce avec l'ennemi.

Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs exemples d'embargo international peuvent être donnés. Ainsi, il fut décidé par les États arabes à l'encontre d'Israël ; l'office spécialement chargé de l'appliquer a inscrit sur une « liste noire » des entreprises relevant de divers États qui entretiennent des rapports commerciaux avec Israël, et à qui est refusé, pour ce motif, l'accès aux marchés des États membres de la Ligue arabe. Pendant la guerre d'Algérie, des mesures de boycottage plus ou moins sporadiques furent décidées, sinon toujours effectivement appliquées, par un ou plusieurs États arabes à l'encontre des entreprises françaises ou de certaines d'entre elles (par exemple, prohibition d'importation de voitures Renault au Liban, décidée le 11 avril 1956 et motivée par l'installation d'ateliers d'assemblage de la Régie Renault en Israël). Un embargo unilatéral connu est celui qui fut décrété en juin 1967 par le général de Gaulle concernant l'exportation d'armes françaises vers l'État d'Israël, considéré comme agresseur dans la guerre de Six Jours. Au chapitre des relations interétatiques tendues, on peut aussi citer l'embargo total réitéré sans discontinuer par Washington depuis le 10 octobre 1960 à l'encontre du régime communiste instauré par Fidel Castro à Cuba. Adoptées par le Congrès, les lois Torricelli (Cuban Democracy Act, 22 octobre 1992) et Helms-Burton (Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act, 12 mars 1996) qui ont renforcé cet embargo prévoient même des sanctions contre les navires, les entreprises et les personnes non ressortissants des États-Unis.

Une sanction internationale

L'article 16 du pacte de la Société des Nations prévoyait la « rupture de toutes relations commerciales et financières » avec l'État agresseur et la « cessation de toutes communications financières, commerciales ou personnelles » avec les nationaux de celui-ci ; cette disposition fut partiellement appliquée à l'Italie, en raison de son agression contre l'Éthiopie, du 18 novembre 1935 au 15 juillet 1936 par 52 des 59 États membres de la S.D.N. De même, l'article 41 de la Charte des Nations unies prévoit parmi les mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée « l'interruption complète ou partielle des relations économiques » avec l'État coupable d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'une agression. Un premier embargo fut appliqué à l'encontre de la Rhodésie, dans une résolution du Conseil de sécurité du 16 décembre 1966, qui prescrivait en particulier aux États membres d'empêcher l'importation ou l'exportation d'un certain nombre de produits en provenance ou à destination de ce pays. Le 4 novembre 1977, une deuxième résolution d'embargo du Conseil de sécurité visait cette fois spécifiquement les exportations d'armes vers l'Afrique du Sud, sanctionnée pour sa politique d'apartheid. Jusqu'à la fin de la guerre froide, il n'y eut pas d'autres cas d'application par le Conseil de ce type de sanction internationale.

Depuis lors, le recours à ces mesures coercitives a nettement augmenté. Première d'une longue liste, le 6 août 1990, après l'invasion du Koweït par l'Irak, une résolution du Conseil de sécurité impose un embargo total (financier, commercial et militaire) à l'encontre de ce dernier pays. Cette sanction est maintenue après la fin de la guerre par une nouvelle résolution prise le 3 avril 1991. Exceptant seulement les denrées alimentaires et produits de première nécessité, sa levée était conditionnée par le désarmement irakien. Le 25 septembre de la même année, un embargo sur les exportations d'armes vers la Yougoslavie est décidé par le Conseil. Plus d'une quinzaine de pays ont ainsi été sanctionnés par des boycotts commerciaux et/ou militaires plus ou moins stricts, notamment la Libye, le Liberia et la Somalie en 1992, le Rwanda en 1994, l'Iran en 1995, l'Afghanistan en 1999, la République démocratique du Congo en 2003, et la Côte d'Ivoire en 2004.

Lorsqu'il constitue ainsi une sanction décidée par une organisation internationale, conformément au traité qui définit ses compétences et régit son action, le boycottage est bien entendu licite, l'illicite étant de ne point s'y conformer. On admet qu'il en est de même du boycottage appliqué par un État à titre de représailles contre un acte internationalement illicite ; ainsi le rapport adopté par l'assemblée de la S.D.N. le 24 février 1933 après le raid japonais sur Moukden, qui déclencha la guerre sino-japonaise, disposait-il : « L'emploi du boycottage par la Chine rentre dans la catégorie des mesures de représailles. » On peut considérer en effet qu'il s'agit, là encore, d'un boycottage-sanction, mais l'analogie doit être maniée avec prudence, comme chaque fois qu'il s'agit d'apprécier la licéité des représailles, forme active de la légitime défense dans les relations internationales.

Faute de se justifier comme une sanction (ou comme un acte conforme au droit de la guerre : ce fut peut-être le cas des « listes noires » établies par les Alliés durant la Seconde Guerre mondiale), le boycottage systématique d'un État, ou de ses ressortissants, en raison de leur nationalité, est un délit du droit international, qui devrait engager la responsabilité de l'État coupable : il porte atteinte, en effet, à la liberté du commerce et de la navigation aérienne et maritime, tant de l'État victime que des entreprises que l'on cherche à empêcher de commercer avec lui. De ce point de vue, les effets extraterritoriaux des lois Torricelli et Helms-Burton citées plus haut sont très contestables sur le plan du droit international, et contreviennent certainement aux accords internationaux conclus dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.). La mise en œuvre de cette responsabilité est encore plus délicate lorsque la décision de boycotter n'émane pas ouvertement de l'État, mais d'entreprises ou groupements agissant « spontanément » ; si la preuve de leur intervention occulte n'est pas apportée, à tout le moins peut-on exiger que les États s'efforcent de prévenir un tel boycottage et que, le cas échéant, ils le répriment.