INSTITUTION

Le rôle du droit dans les phénomènes institutionnels ?

Cette troisième question oppose surtout la science juridique aux autres disciplines car elle a pour principal enjeu la place du droit dans les phénomènes institutionnels. Pour les juristes, en effet, « les institutions naissent, vivent et meurent juridiquement » (Maurice Hauriou, « La Théorie de l'institution et de la fondation », in Cahiers de la Nouvelle Journée, 1925). Les institutions se confondent en ce sens avec le droit au point que leur analyse se réduirait à celle des textes juridiques. Mais les travaux de science politique (Frederick George Bailey, Stratagems and Spoils, 1969, trad. franç. Les Règles du jeu politique, 1971) montrent que certaines règles non écrites, de même que les rapports de forces politiques, sont tout aussi contraignantes que les règles juridiquement codifiées ; a contrario, certaines règles de droit tombent en désuétude sans qu'il soit besoin de recourir à une révision des textes constitutionnels.

La science politique élargit alors la focale à l'ensemble des phénomènes sociaux et politiques qui commencent bien avant la création officielle des institutions et se poursuivent bien après, sans pour autant nier l'importance de la mise en forme juridique dans les processus d'institutionnalisation. En effet, si les institutions naissent de compromis historiquement datés entre certaines forces politiques et sociales, le fait qu'elles soient définies en droit n'a rien d'anodin, comme le montrent les travaux de Bastien François et de Bernard Lacroix en France et ceux de Martin Shapiro et d'Alec Stone aux États-Unis. Car les propriétés singulières du langage juridique – le fait qu'il soit a-historique et a-sociologique – contribuent à effacer de la mémoire collective l'histoire de leur origine, à gommer ce faisant tout ce qu'il peut y avoir de contingent ou d'arbitraire dans la définition des institutions, en donnant à ces dernières l'apparence d'une « solution permanente à un problème permanent » (Peter Berger et Thomas Luckmann, La Construction sociale de la réalité, 1986).