SPORT L'année 2001

Football : des terrains aux tribunaux

Sacré champion de France sur le terrain le 12 mai 2001, le F.C. Nantes n'a vu son titre définitivement confirmé que le 25 juin, par une instance étrangère aux milieux du sport, le Conseil d'État, à l'issue d'une affaire de faux passeports dans laquelle le club de Loire-Atlantique n'était nullement impliqué. Comment en est-on arrivé à cette situation ubuesque ? Depuis l'arrêt Bosman prononcé par la Cour de justice des Communautés européennes le 15 décembre 1995, la limitation, lors d'une rencontre, du nombre de joueurs étrangers mais ressortissants de l'Union européenne est devenue illégale. En revanche, le nombre d'étrangers « extra-communautaires » alignés ensemble lors d'un match restait limité à trois. C'est ainsi que sont arrivés dans le Championnat de France, entre autres, le Chilien Contreras muni d'un faux passeport italien, le Colombien Mondragon présentant un passeport grec ou plusieurs Brésiliens enregistrés comme Portugais. La disparité des sanctions sportives prises par la Fédération (aucune sanction contre Monaco, 7 points de pénalité infligés à Saint-Étienne) a provoqué, de décembre 2000 à juin 2001, cinquante-cinq recours devant diverses instances. Le Toulouse F.C. a été plus loin en saisissant le Conseil d'État. Ce dernier a finalement débouté ce club et confirmé le titre du F.C. Nantes. Quant au Toulouse F.C., seizième et donc relégué en deuxième division, il a été rétrogradé en National (équivalent d'une troisième division) par la Direction nationale du conseil de gestion. Mais ne voyons pas de relation entre les deux affaires.

Il faut dire que, entre droit commun et « exception sportive », le statut du footballeur professionnel et le mécanisme des transferts posent régulièrement problème. Le 1^er septembre 2001, la F.I.F.A. a publié un texte codifiant les transferts de joueurs. Parmi les mesures les plus importantes : interdiction des transferts internationaux hors Union européenne pour les joueurs de moins de dix-huit ans ; limitation à un transfert par joueur et par saison ; période estivale de transfert réduite à six semaines, période hivernale à quatre semaines ; création d'une indemnité de formation internationale pour les joueurs de moins de vingt-trois ans ; mise en place de « périodes protégées » durant lesquelles toute rupture unilatérale de contrat est interdite ; institution d'un Tribunal arbitral du football pour régler les litiges. Mais ce texte de 46 articles n'apporte pas une solution à tous les problèmes. Surtout, il se heurte parfois aux règlements nationaux. Ainsi, il prescrit que la durée des contrats ne peut excéder cinq ans, alors que, en France ou en Espagne, il n'existe pas de limite de temps. Autre souci : les périodes de transfert doivent s'achever au début de la saison, lequel n'est pas le même suivant les pays ; en raison de la limitation temporelle de la période de transfert, certains « marchés » seraient déjà fermés quand d'autres s'ouvriraient ; mais les principales fédérations européennes semblent s'être accordées sur ce point. Et comment l'Angleterre ou l'Allemagne pourront-elles gérer la période hivernale des transferts, puisque celle-ci... n'existe pas officiellement ? Nul doute que le nouveau Tribunal arbitral du football aura du pain sur la planche.

Malgré ces incertitudes concernant le mécanisme des transferts – les syndicats de joueurs plaidant même pour l'interdiction des indemnités de transfert –, les plus grands clubs n'ont pas hésité à casser leur tirelire pour s'assurer les services des stars. Zinédine Zidane a ainsi quitté la Juventus Turin pour le Real Madrid, le montant de la transaction s'élevant à quelque 76 millions d'euros.[...]