Alain-Philippe CRESSARD
Docteur ès sciences, ingénieur au C.N.E.X.O.
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EAUX TERRITORIALES
- Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
- 1 060 mots
En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...