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Claude COHEN

Conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

Article

  • CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

    • Écrit par
    • 1 284 mots

    Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution...