Daniel HANGARD

Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Article

CONTREFAÇON
- Écrit par Alain BLANCHOT , Albert CHAVANNE et Daniel HANGARD
- 9 806 mots
Assimilée, dans le langage courant, aux notions d'imitation ou de copie, la contrefaçon est, dans le langage juridique, un concept de droit pénal qui doit toute sa fortune au développement, en Europe occidentale, de la notion de propriété. Tout comme le vol, la contrefaçon constitue une...