Frédéric BLUCHE

Articles

• CAPITULATIONS

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 253 mots

  Naguère encore, on donnait des capitulations la définition suivante : « Traités signés par le roi de France et par l'empereur ottoman, depuis le règne de François I^er, et destinés à garantir les droits du commerce chrétien aux échelles (escales) du Levant. » Il faut nuancer cette définition....

• CONSUL, Ancien Régime

  • Écrit par Frédéric BLUCHE et Jean FAVIER
  • 497 mots

  Titre romain, repris au xii^e siècle pour qualifier les membres du conseil des villes de la France méridionale bénéficiaires de l'autonomie municipale. On fait parfois l'opposition entre villes de commune et villes de consulat. Dans ces dernières, les diverses catégories sociales d'habitants étaient,...

• ÉCHEVIN

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 508 mots

  À l'époque carolingienne, les échevins (scabini) étaient les notables désignés par le peuple pour assister le comte à son tribunal. On appela ainsi à partir du xii^e siècle les notables élus par les habitants et en fait, le plus souvent, par l'oligarchie dirigeante pour former autour...

• ÉLECTION PAYS D'

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 333 mots

  Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient...

• ÉVOCATION JUDICIAIRE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 413 mots

  Terme qui désigne le retrait d'une cause de la juridiction normale pour la faire juger dans un autre siège. Il y avait sous l'Ancien Régime divers types d'évocations, généralement fondés sur le cas de suspicion légitime. Une partie pouvait demander (et obtenir) l'évocation d'une cause à un autre bailliage...

• GÉNÉRALITÉ, Ancien Régime

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 316 mots

  Au sens strict, le mot « généralité » désignait une des premières circonscriptions administratives de type moderne que le souci du contrôle fiscal avait imposées à la France. L'édit de 1542 peut, à cet égard, être considéré comme le véritable acte de naissance de cette institution : il établissait...

• JUSTICE SEIGNEURIALE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 743 mots

  La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du x^e siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l'époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue au Moyen Âge la prérogative politique par excellence,...

• LETTRE DE CACHET

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 330 mots

  Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres «...

• MAÎTRE DES REQUÊTES

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 438 mots

  Comme le marque jusqu'à la fin de l'Ancien Régime leur titre anachronique, les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi ont une origine commensale. Membres de la maison du monarque et magistrats tout ensemble, ils avaient à la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes l'audition...

• PARTISAN, finances

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 360 mots

  Nommé aussi homme d'affaires, le partisan ou traitant est, aux xvi^e et xvii^e siècles, celui qui conclut avec le roi des traités ou partis, prenant à ferme tel groupe d'impositions indirectes, tel impôt ou telle fraction d'impôt. Il se charge donc du recouvrement de l'imposition, assurant à l'État...

• PAULETTE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 342 mots

  Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le xvi^e siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle,...

• QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 156 mots

  La torture ou question était sous l'Ancien Régime un moyen d'instruction couramment utilisé, même si l'ordonnance criminelle de 1670 en limitait l'usage aux cas les plus graves. La question préparatoire était appliquée à l'accusé afin d'obtenir de lui des aveux. Précédant l'exécution, la...

• RÉGALE DROIT DE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 578 mots

  Les droits du roi ou droits régaliens étaient, sous l'Ancien Régime, l'expression même de la souveraineté. L'un d'entre eux était le droit de régale. Abus consolidé en droit au viii^e siècle, il apparaît à l'époque carolingienne. Le roi l'exerce en cas de vacance d'un...

• VÉNALITÉ DES OFFICES

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 769 mots

  L'office est primitivement une fonction confiée par le roi à l'un de ses serviteurs pour la gestion du domaine. Lorsque s'affirme le pouvoir monarchique, l'office se transforme en délégation partielle de l'autorité du souverain. Au xv^e siècle, une part importante de...