Gaelle MARTI

Professeure de droit public, titulaire de la chaire européenne Jean Monnet, directrice du Centre d’études européennes, université Jean Moulin Lyon 3

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PRIMAUTÉ DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
- Écrit par Gaelle MARTI
- 6 099 mots
Le principe de primauté permet de résoudre un conflit entre des normes (règles, lois…) appartenant à des ordres juridiques distincts, en attribuant à l’un des deux ordres juridiques une primauté (une priorité d’application) sur l’autre. Le principe de primauté du droit de l’Union européenne veut...