Jean COMBACAU

Professeur à l'université de Paris-II (droit, économie et sciences sociales)

Article

INTERNATIONAL PUBLIC DROIT
- Écrit par Jean COMBACAU
- 3 691 mots
Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et...