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Jean GAUDEMET

Professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, directeur d'études à l'École pratique des hautes études

Articles

  • ALCIAT ANDRÉ (1492-1550)

    • Écrit par
    • 566 mots

    Né sans doute à Alzate, près de Côme — d'où le nom de sa famille —, Alciat était fils d'un riche marchand de Milan, et c'est dans cette ville qu'il fait ses premières études. En 1508, probablement, il va à Pavie pour se former aux disciplines juridiques et, en 1511, il passe à Bologne. Mais l'enseignement...

  • ANTIQUITÉ - Le droit antique

    • Écrit par
    • 12 008 mots
    • 1 média
    Stèle du code de Hammourabi, roi de Babylone - crédits : Art Media/ Heritage-Images

    L'histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l'exception du droit romain, s'échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d'Ur-Nammu (env. 2080 av. J.-C.) jusqu'aux documents papyrologiques de l'Égypte lagide (iiie-ier...

  • AUBAIN

    • Écrit par
    • 433 mots

    Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer l'homme...

  • BARTOLO (1313/14-1357)

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    • 268 mots

    L'un des plus grands juristes médiévaux. Né à Venatura, sur le territoire de Sassoferrato (province d'Ancône), Bartolo fut, dès l'âge de quatorze ans, l'élève à Pérouse du juriste Cino da Pistoia et l'ami de Dante. Cino lui apprit une nouvelle méthode d'étude et d'utilisation...

  • BASILIQUES, droit romain

    • Écrit par
    • 319 mots

    Compilation juridique faite à Constantinople sur l'ordre de l'empereur byzantin Léon le Sage (886-911). Ce recueil rassemble ce qui, dans la compilation justinienne (Code, Digeste, Institutes, Novelles), était encore en vigueur dans l'Empire d'Orient à la fin du ixe siècle....

  • BOLOGNE ÉCOLE JURIDIQUE DE

    • Écrit par
    • 805 mots

    Le centre d'enseignement juridique le plus illustre du Moyen Âge. Les débuts de l'université de Bologne restent mal connus : Ravenne et Pavie avaient sans doute pendant le haut Moyen Âge tenu la première place en Italie pour un enseignement du droit, d'ailleurs assez modeste ;...

  • BURGONDE LOI ou LOI GOMBETTE

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    • 315 mots

    C'est à l'initiative du roi Gondebaud (474-516) que fut promulguée la loi burgonde, d'où le nom qui lui fut donné dès le haut Moyen Âge : lex Gundobada (« loi gombette »). La loi réunit des constitutions des premiers rois burgondes et de Gondebaud lui-même. Le recueil fut soumis...

  • CARACALLA (ÉDIT DE)

    • Écrit par
    • 415 mots

    On désigne sous ce nom une constitution prise par l'empereur Caracalla (198-217) qui donnait, selon ses propres termes, « à tous les pérégrins (étrangers) qui sont sur terre la citoyenneté romaine ». Seuls les deditices (Barbares soumis par la force) étaient exclus de cette faveur....

  • CITATIONS LOI DE VALENTINIEN III dite LOI DES

    • Écrit par
    • 613 mots

    Cette « loi » est un passage, le plus célèbre, d'une constitution impériale donnée à Ravenne le 7 novembre 426 et adressée au Sénat de Rome. Le texte se propose de fixer une hiérarchie d'autorité dans les opinions des jurisconsultes classiques. En effet, au début du ve siècle,...

  • CONSTITUT PACTE DE, droit romain

    • Écrit par
    • 346 mots

    Convention par laquelle on s'engage à payer à une date déterminée une somme déjà due. Ce pacte apparut vers la fin de la République romaine, probablement pour punir celui qui, étant tenu de s'acquitter d'une dette d'argent en vertu d'un engagement antérieur, ne l'a pas payée à la date fixée. Obligé...

  • CUJAS JACQUES (1520-1590)

    • Écrit par
    • 478 mots

    Né à Toulouse dans une famille roturière mais aisée, Jacques Cujas fit dans sa ville natale des études d'humaniste puis de juriste. Il est à la faculté de Toulouse, entre 1537 et 1544, l'élève de Du Ferrier, l'ami de Bodin, qui alliait à une très solide maîtrise du droit...

  • DOUZE TABLES, droit romain

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    • 298 mots

    Selon la tradition rapportée par les historiens anciens, une commission de dix membres (les décemvirs) aurait été chargée en ~ 451 de mettre par écrit le droit qui jusque-là n'était connu que du groupe privilégié des patriciens. Cette commission obtenait en même temps les pleins pouvoirs, se substituait...

  • DUMOULIN CHARLES (1500-1566)

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    • 535 mots

    Né à Paris où son père était avocat au parlement et au Châtelet, Dumoulin étudia à Paris, à Poitiers et à Orléans. Il s'inscrit comme avocat au barreau de Paris, mais, peu doué pour la parole, il préfère rapidement les consultations aux plaidoiries. Avec une vanité qui n'a d'égal que son génie, il...

  • ÉDIT, droit romain

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    • 582 mots

    Au sens premier du terme, l'édit (edictum) est une déclaration solennelle, une proclamation (ex-dicere). Les magistrats romains avaient, à raison de leur pouvoir (potestas), le droit de promulguer des édits dont ils assuraient l'observation. L'édit le plus important du point de vue juridique...

  • FIDÉICOMMIS

    • Écrit par
    • 824 mots

    Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste...

  • FIDUCIE

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    • 455 mots

    Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d'aliénation, et par laquelle l'acquéreur s'engage à restituer la chose à l'aliénateur. L'exécution de l'obligation incombant à l'acquéreur dépendait originairement de sa seule bonne foi...

  • GRATIEN (fin XIe s.-av. 1159)

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    • 474 mots

    Le Décret de Gratien (Decretum Gratiani) ou, selon son vrai titre, la Concorde des canons discordants (Concordia discordantium canonum) fut, d'après une tradition très généralement acceptée, composé à Bologne vers 1140 par un moine camaldule, « Maître Gratien », dont on ne sait à peu près rien — il...

  • HEINECCIUS JOHANN GOTTLIEB HEINECKEM dit (1681-1741)

    • Écrit par
    • 1 207 mots

    Élève de Thomasius (1655-1728), professeur de philosophie (1716) puis de droit à Halle (1721), Johann Gottlieb Heineccius fut appelé en 1723 à Franecker (Frise), ville où existait une vieille université que Napoléon supprimera en 1810. Après être passé par Francfort-sur-l'Oder, Heineccius revint...

  • IRNERIUS (1050 env.-env. 1130)

    • Écrit par
    • 282 mots

    Juriste bolonais du début du xiie siècle, Irnerius est également connu sous les noms de Guarnerius et de Wernerius. On sait peu de chose de sa vie. Son nom figure dans des documents qui s'échelonnent entre 1112 et 1125. Il est alors signalé comme ayant participé à des plaids judiciaires en Italie...

  • JURISCONSULTE

    • Écrit par
    • 440 mots

    Étymologiquement, le terme de jurisconsulte désigne celui qui donne des consultations juridiques, mais il s'entend plus largement de tout juriste ayant une activité de consultant ou d'enseignant (par la formation orale ou par la rédaction d'œuvres juridiques). Si l'Orient et la Grèce ancienne ont...

  • JUSTICE DISTRIBUTIVE

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    • 809 mots

    Cette justice ne consiste pas à « récompenser les bons et punir les méchants ». La notion fait intervenir l'idée d'une inégalité ou, plus exactement, d'une proportionnalité dans la « distribution » des biens, des récompenses ou des honneurs qui tient compte de la valeur de chacun. Particulièrement...

  • MERCURIALE

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    • 299 mots

    Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline...

  • MUYART DE VOUGLANS PIERRE-FRANÇOIS (1713-1791)

    • Écrit par
    • 359 mots

    Né à Moirans dans le Jura d'une famille de robe, Muyart de Vouglans se fit recevoir avocat au parlement de Paris. En 1771, il entre au Conseil supérieur que vient de créer Maupeou et passe ensuite au Grand Conseil. Dès ses années d'avocat, Muyart de Vouglans s'était attaché plus spécialement aux affaires...

  • NOMOCANON

    • Écrit par
    • 308 mots

    Ce terme désigne des collections canoniques orientales groupant des textes ecclésiastiques d'origine séculière (nomoi) et religieuse (canones). Ces collections mixtes tiennent à ce que, dans l'Église byzantine, une partie importante de la réglementation ecclésiastique émanait du pouvoir séculier....

  • NOVELLES

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    • 443 mots

    Le terme novelles désigne des constitutions nouvelles (novellae constitutiones) ; de façon plus précise, il est réservé à deux groupes de constitutions nouvelles : les Novelles post-théodosiennes et les Novelles de Justinien.

    Les premières sont des constitutions promulguées après la publication...

  • OBLIGATION NATURELLE

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    • 280 mots

    Expression utilisée par les juristes pour désigner une obligation dont l'exécution ne peut être exigée en justice, mais qui est cependant valable et ne peut donc faire l'objet d'une répétition de la part du débiteur. Celui-ci n'a pas payé l'indu, mais a exécuté son obligation. Il ne peut en réclamer...

  • PANDECTES ou DIGESTE

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    • 449 mots

    Par ce terme d'origine grecque — pandectai, qui contient tout —, on désigne un recueil juridique, compilé sur l'ordre de l'empereur Justinien (527-565) et qui est plus connu sous son nom latin de Digeste. Les Pandectes sont formées de passages repris aux œuvres des jurisconsultes romains...

  • PANDECTISTES

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    • 594 mots

    École de juristes dont les plus illustres représentants furent des professeurs de droit romain dans l'Allemagne au xixe siècle et qui — d'où leur nom — se sont attachés essentiellement à l'étude du droit romain dans son dernier état, tel que l'ont transmis les Pandectes...

  • PAPINIEN (140?-212)

    • Écrit par
    • 335 mots

    Considéré dès l'Antiquité comme le plus grand des juristes classiques. Cette appréciation portée sur Aemilianus Papinianus demeure celle de beaucoup de romanistes modernes. Mommsen parlait de son « génie juridique et de son sens très aigu du droit et de la morale ». On sait peu de sa vie et de sa carrière....

  • PRÉCEPTE

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    • 1 136 mots

    Le participe passé, præceptum, du verbe præcipere, ordonner, est employé dans la langue juridique classique pour désigner un ordre ou une « prescription », sans que ce terme ait une signification technique précise. Le jurisconsulte Ulpien parle des « trois préceptes » fondamentaux du droit...

  • PROCULIENS

    • Écrit par
    • 358 mots

    École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Proculus, juriste contemporain et rival de Sabinus, dans la première moitié du ier siècle. Elle compte parmi ses principaux représentants : Labéon (préteur vers 5) ; Proculus ; les deux Nerva ; Pégasus, préfet de Rome sous Vespasien ; Neratius...

  • ROMAIN DROIT

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    • 6 341 mots

    Vieux de près de deux millénaires, le droit romain suscite encore aujourd'hui l'intérêt des juristes. Il leur fournit un langage commun, un système de référence, un « champ d'exercice » et, pour le moins, un objet de réflexion. Bien qu'il ne manque pas de détracteurs et que, depuis Rabelais et Molière,...

  • SABINIENS ou CASSIENS

    • Écrit par
    • 576 mots

    École de jurisconsultes romains qui tire son nom de Masurius Sabinus, qui vécut au début du ier siècle de notre ère. Elle est qualifiée aussi, parfois, d'école des juristes cassiens, du nom de C. Cassius Longinus, élève de Sabinus, consul en 30, puis gouverneur d'Asie (40-41) et de Syrie (49)....

  • TALION

    • Écrit par
    • 460 mots
    • 1 média
    Stèle du code de Hammourabi, roi de Babylone - crédits : Art Media/ Heritage-Images

    Système répressif qui consiste à punir l'offense d'une peine identique à cette offense (talion vient du latin talis, tel). On l'exprime souvent par la formule du Lévitique (xxiv, 20) : « Œil pour œil, dent pour dent. » Cette stricte réciprocité traduit un sentiment de vengeance,...

  • THÉODOSE II (401-450) empereur d'Orient (408-450)

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    Théodose II - crédits : Erich Lessing/ AKG-images

    Petit-fils de Théodose le Grand et fils d'Arcadius, Théodose II, qui avait été fait auguste dès 402, hérita de la partie orientale de l'Empire romain à la mort de son père en 408 ; il avait alors sept ans. Le gouvernement fut exercé sous son nom jusqu'en 414 par le préfet du prétoire et ...

  • ULPIEN DOMITIUS ULPIANUS dit (mort en 223)

    • Écrit par
    • 457 mots

    L'un des plus grands jurisconsultes romains, Ulpien, était d'origine provinciale. Il se rattache lui-même (Digeste, L, xv, 1, prol.) à la ville de Tyr en Syrie-Phénicie, élevée par Septime Sévère au rang de colonie romaine. D'après son nom de famille, Domitius, Ulpien appartenait peut-être...

  • WISIGOTHS LOI DES

    • Écrit par
    • 327 mots

    Le terme de « loi des Wisigoths » désigne la législation applicable à la population wisigothique qui s'est établie sur une partie de la Gaule du Sud et de l'Espagne, par opposition à la « loi romaine des Wisigoths » ou « Bréviaire d'Alaric », compilation faite sur ordre d'Alaric II et promulguée...

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