Jean-Louis de CORAIL

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• EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL
  • 2 924 mots

  On désigne par « état d'exception » la situation dans laquelle se trouve un État qui, en présence d'un péril grave, ne peut assurer sa sauvegarde qu'en méconnaissant les règles légales qui régissent normalement son activité. L'organisation de l'État, en période normale, est conçue de manière...

• FONCTION PUBLIQUE

  • Écrit par Jean-Louis de CORAIL , François GAZIER et Jean-Claude MAITROT
  • 13 176 mots

  Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l' administration de l' État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années...