Maurice OLLIVIER

Conseiller de la reine, membre de la Société royale du Canada, conseiller juridique de la Chambre des communes du Canada

Article

AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'
- Écrit par Roland MARX et Maurice OLLIVIER
- 3 451 mots
Le mode actuel de gouvernement au Canada a été établi en 1867 par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, qui est une loi du Parlement du Royaume-Uni réunissant le Haut et le Bas-Canada (aujourd'hui Ontario et Québec), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, et prévoyant,...