Patrice BEAUJARD

Docteur en droit, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises
- Écrit par Patrice BEAUJARD
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La loi du 31 décembre 1987 « portant réforme du contentieux administratif » a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d'appel. Ainsi se parachève la construction d'un édifice, commencée dès la période révolutionnaire avec...