Raphaël ROMI

Professeur agrégé de droit public, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes

Articles

CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma
- Écrit par Gaëlle ROMI et Raphaël ROMI
- 5 750 mots
Remise en question de façon récurrente par l'évolution du marché, la création cinématographique recouvre un ensemble d'activités protégées par un droit essentiellement économique. Celui-ci traite en particulier des conditions de régulation d'un secteur bénéficiant d'une limitation de la concurrence,...
ENVIRONNEMENT - Droit de l'environnement
- Écrit par Raphaël ROMI
- 4 439 mots
- 1 média
La loi du 26 octobre 2005, adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, introduit dans le droit français plusieurs dispositions sur l'évaluation des incidences des projets, sur les produits chimiques, sur les déchets, sur le bruit, sur l'information et sur les...