René DAVID

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• ARBITRAGE, droit

  • Écrit par René DAVID , René Jean DUPUY et Encyclopædia Universalis
  • 10 815 mots
  • 1 média
  

  Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s'adressent à d'autres personnes en vue d'arbitrer un différend.

  L' institution de l'arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser qu'elle a, dans l'histoire, précédé l'époque...

• DANOIS DROIT

  • Écrit par René DAVID
  • 413 mots

  Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille romano-germanique, le droit danois trouve son origine dans des coutumes régionales (Jutland, Scanie, Seeland), lesquelles ont été fixées par écrit aux xii^e et xiii^e siècles. Sur la base de ces coutumes, l'unification...

• NORVÉGIEN DROIT

  • Écrit par René DAVID
  • 334 mots

  Appartenant au groupe des droits nordiques, qui se range lui-même dans la famille du droit romano-germanique, le droit norvégien est fondé à l'origine sur les coutumes pratiquées dans les quatre districts de la Norvège, coutumes fixées par écrit au xii^e siècle, puis unifiées et réformées...

• PERSONNALITÉ MORALE

  • Écrit par René DAVID
  • 1 563 mots

  Être doté de la personnalité signifie, dans le langage juridique, être apte à posséder des droits et à encourir des obligations. La personne, dans le sens qu'attribuent à ce terme les juristes, c'est l'être qui peut être sujet de droit.

  Les personnes sont, avant tout, les êtres...

• ROMANO-GERMANIQUES DROITS

  • Écrit par René DAVID
  • 4 557 mots

  Parmi les différentes familles dans lesquelles on peut grouper les droits du monde contemporain, la famille des droits romano-germaniques possède une importance considérable. Elle rassemble tous les droits de l'Europe continentale et de l'Amérique latine (à l'exception des pays à régime d'inspiration...