Chronologie contemporaine - Monde (1994) - Page 4

2-23 décembre 1994 France. Adoption de la législation anticorruption

Le 2, la commission sur la corruption nommée par le Premier ministre en septembre et présidée par le premier président honoraire de la Cour de cassation, Simone Rozès, remet son rapport à Édouard Balladur. Le document préconise des mesures concernant les marchés publics, la vie des entreprises, le statut...

1^er décembre 1994 France. Abandon du projet de « primaires » au sein de la majorité

Le groupe de travail de la majorité parlementaire chargé d'étudier la « faisabilité technique et juridique » de l'organisation de « primaires » en vue de la désignation d'un candidat unique de la majorité à l'élection présidentielle de 1995 rend public son rapport. Il estime que la mise en œuvre de primaires,...

1^er-28 décembre 1994 Burundi. Crise politique et violences ethniques

Le 1^er, le Hutu Jean Minani est élu à la présidence de l'Assemblée nationale, où le Front pour la démocratie au Burundi (Frodebu, hutu) est majoritaire. Cette élection est contestée par l'Unité pour le progrès national (Uprona, tutsi) qui accuse Jean Minani d'avoir appelé les Hutu à la vengeance au lendemain...

1^er-31 décembre 1994 Russie. Intervention armée en Tchétchénie

Le 1^er expire l'ultimatum de quarante-huit heures adressé par le président Boris Eltsine aux « parties en conflit » dans la république sécessionniste de Tchétchénie – les forces du président Djokhar Doudaev et l'opposition armée soutenue par Moscou – pour qu'elles déposent les armes. Depuis la fin de...

1^er-31 décembre 1994 Bosnie-Herzégovine. Conclusion d'un accord de cessation d'hostilités pour quatre mois

Le 1^er, lors d'une réunion ministérielle de l'O.T.A.N. à Bruxelles, Américains et Européens s'accordent pour estimer que d'éventuelles frappes aériennes sur Bihac auraient été inefficaces et décident de s'en tenir aux pressions diplomatiques.

Le 2, les ministres des...

27-28 novembre 1994 Norvège - Union européenne. Rejet par Oslo de l'adhésion à l'Union européenne

Les 27 et 28, les Norvégiens consultés par référendum rejettent par 52,1 p. 100 des suffrages l'adhésion de leur pays à l'Union européenne, décidée par les Douze en mars et signée en juin. Ils avaient fait de même, dans des proportions comparables, en novembre 1972. Le oui ne l'emporte qu'à Oslo et dans...

27 novembre 1994 Uruguay. Élection de Julio Maria Sanguinetti à la présidence

Julio Maria Sanguinetti, déjà président de 1985 à 1990, candidat du Parti colorado (libéral) arrivé en tête aux élections législatives, est élu chef de l'État. Il remplacera Luis Alberto Lacalle, du Parti blanco (conservateur), en mars 1995, conformément à la pratique d'alternance entre les deux grands...

24-30 novembre 1994 France. Publication du rapport du groupe de travail parlementaire sur la corruption politique

Le 24, le groupe de travail parlementaire sur la clarification des rapports entre la politique et l'argent, présidé par Philippe Séguin, rend publiques ses conclusions. Celles-ci, qui font l'objet de dix-huit propositions de lois, préconisent notamment les réformes suivantes : renforcement du contrôle...

23 novembre 1994 France. Visite de l'écrivain bangladais Taslima Nasreen

L'écrivain bangladais Taslima Nasreen, exilée en Suède en août en raison des poursuites engagées contre elle dans son pays pour atteinte au sentiment religieux, entame une visite de dix jours en France. Les autorités, qui avaient invoqué des raisons de sécurité, en octobre, pour n'accepter de lui délivrer...

21 novembre-13 décembre 1994 France. Adoption d'un amendement très controversé sur le secret de l'instruction

Le 21, lors de la discussion d'un projet de loi modifiant le code de procédure pénale, l'Assemblée nationale adopte un amendement déposé par Alain Marsaud, député (R.P.R.) de la Haute-Vienne, qui est destiné à renforcer le secret de l'instruction. Son texte est le suivant : « Afin de garantir la présomption...

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