Chronologie contemporaine : France
Les événements politiques, économiques, et sociaux marquants en France du 9 novembre au 29 décembre 1992 .
Tous les événements
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23-29 décembre 1992 Chine - France. Représailles chinoises après la vente de Mirage français à Taïwan
Le 23, Pékin annonce la fermeture du consulat général de France à Canton, ouvert depuis un an. Cette mesure constitue la première riposte diplomatique à la vente par Paris de soixante Mirage-2000 à Taïpeh.
Le 29, la presse procommuniste de Hong Kong annonce que Pékin a interdit à la municipalité...
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19 décembre 1992 France. Adoption du nouveau Code de procédure pénale
Le Parlement se prononce définitivement en faveur du nouveau Code de procédure pénale. Celui-ci modifie tous les stades de la procédure dans le sens du renforcement de la présomption d'innocence et des droits de la défense. Le nouveau texte autorise la présence de l'avocat durant la garde à vue ; il...
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18-24 décembre 1992 France. Retour de Bernard Tapie au gouvernement
Le 18, Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville, bénéficie d'une ordonnance de non-lieu dans l'affaire qui l'opposait à son ex-associé Georges Tranchant, aujourd'hui député R.P.R. À la suite d'un accord amiable, ce dernier a retiré sa plainte. Bernard Tapie avait démissionné de son poste ministériel...
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14-15 décembre 1992 France. Condamnation d'un cheminot à une peine de prison ferme à la suite d'un accident ferroviaire
Le 14, le tribunal correctionnel de Paris rend son verdict dans l'affaire de l'accident ferroviaire survenu à la gare de Lyon, le 27 juin 1988, et qui avait causé la mort de cinquante-six personnes. Il condamne le conducteur du train à quatre ans de prison, dont six mois d'emprisonnement ferme. Les trois...
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9-20 décembre 1992 France. Le Parlement en faveur de la mise en accusation de Laurent Fabius, Edmond Hervé et Georgina Dufoix dans l'affaire du sang contaminé
Le 9, la commission ad hoc du Sénat chargée d'examiner la mise en accusation de Laurent Fabius, Edmond Hervé et Georgina Dufoix dans le cadre de l'affaire du sang contaminé décide d'en exclure l'ancien Premier ministre et actuel premier secrétaire du Parti socialiste. Les sénateurs adoptent cette proposition...
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3 décembre 1992 France. Levée de l'immunité parlementaire de Jean-Michel Boucheron
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité la levée de l'immunité parlementaire de Jean-Michel Boucheron, député (non inscrit) de la Charente, inculpé de corruption, complicité de faux en écritures, recel d'abus de biens sociaux et ingérence dans le cadre de ses anciennes fonctions de maire (P.S.) d'Angoulême....
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30 novembre-2 décembre 1992 France. Propositions présidentielles de réforme de la Constitution
Le 30, le président François Mitterrand rend publiques et adresse le même jour aux présidents des deux Assemblées et du Conseil constitutionnel les propositions de réforme de la Constitution qu'il avait annoncées, le 9, lors d'un entretien télévisé. Il propose un mandat présidentiel d'au moins six ans,...
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27 novembre 1992 France. Cassation du non-lieu rendu au bénéfice de Paul Touvier
La chambre criminelle de la Cour de cassation casse partiellement l'arrêt de non-lieu rendu le 13 avril par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris au bénéfice de Paul Touvier, chef du service de renseignements de la Milice à Lyon en 1943 et 1944, arrêté en mai 1989 et accusé de crimes contre...
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25-28 novembre 1992 France. Visite du président François Mitterrand au Proche-Orient
Le 25, François Mitterrand entame une visite de deux jours en Israël, dix ans après celle, « historique », de mars 1982. Ce déplacement illustre la confiance et l'amitié retrouvées entre les deux pays au lendemain de l'arrivée au pouvoir des travaillistes à Jérusalem, et après plusieurs années de tensions...
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9-19 novembre 1992 France. Procédure de la Haute Cour envers les anciens ministres impliqués dans l'affaire du sang contaminé
Le 9, lors d'un entretien télévisé, le président François Mitterrand affirme, au sujet de l'affaire du sang contaminé, que, en attendant son « indispensable » réforme, la Haute Cour composée de parlementaires doit « fonctionner normalement ». Il ouvre ainsi la voie à l'éventuelle comparution de Laurent...
