Chronologie contemporaine : France
Les événements politiques, économiques, et sociaux marquants en France du 6 juillet au 27 septembre 1993 .
Tous les événements
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6-27 septembre 1993 France. Sévères sanctions sportives contre l'Olympique de Marseille
Le 6, l'Union européenne de football association (U.E.F.A.), réunie à Zurich, prononce l'exclusion de l'Olympique de Marseille (O.M.) de la Ligue des champions pour la saison 1993-1994 en raison des soupçons de corruption qui pèsent sur le club à la suite du match O.M.-Valenciennes du 20 mai, et alors...
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1er septembre-7 octobre 1993 France. Projet de révision de la Constitution relatif au droit d'asile
Le 1er, le Premier ministre Édouard Balladur se prononce en faveur de l'étude d'une « adaptation de portée limitée de la Constitution », en utilisant la voie parlementaire, afin de rendre la Loi fondamentale compatible avec les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes, à la suite de...
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28 août-4 septembre 1993 France. Violents incidents entre hooligans et policiers à Paris
Le 28, dix policiers sont blessés par de jeunes hooligans supporters de l'équipe de football du Paris-Saint-Germain (P.S.G.), lors du match P.S.G.-Caen, au Parc des Princes, à Paris. Face à la recrudescence de ce type de violences devant lesquelles les clubs restent impuissants, le ministre de l'Intérieur...
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13 août-1er septembre 1993 France. Censure de la loi sur l'immigration par le Conseil constitutionnel et demande de révision de la Constitution
Le 13, le Conseil constitutionnel déclare non conformes à la Loi fondamentale huit des cinquante et un articles de la loi sur la maîtrise de l'immigration et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, adoptée en juillet par le Parlement. Il formule également des « réserves d'interprétation...
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11 août 1993 France. Mise en lumière de l'ampleur des affaires de sévices dans l'armée
Le parquet du tribunal de Marseille requiert l'ouverture d'une information judiciaire pour violences, outrages à subordonnés et attentats à la pudeur à la suite des plaintes déposées les 28 et 29 juin par le chef de corps du 21e régiment d'infanterie de marine (Rima) de Fréjus (Var) et...
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3-13 août 1993 France. Relance du débat sur l'ouverture dominicale des magasins
Le 3, le tribunal de Paris, sur plainte des syndicats C.G.T. et C.F.D.T., ordonne la fermeture dominicale du magasin Virgin Megastore situé sur les Champs-Élysées, sous astreinte d'une amende de 4 millions de francs par jour d'infraction.
Le 6, cette somme est ramenée par la cour d'appel...
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13 juillet 1993 France. Changement de propriétaires pour la F.N.A.C
La Garantie mutuelle des fonctionnaires (G.M.F.), qui possède 81 p. 100 du capital de la F.N.A.C., cède 54,78 p. 100 des titres du premier vendeur français de biens culturels, pour un montant d'environ 1,3 milliard de francs, à Altus Finance, filiale du Crédit lyonnais, et à la Compagnie immobilière...
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9-28 juillet 1993 France. Succès de l'« emprunt Balladur »
Le 9, veille de la clôture de la souscription de l'emprunt lancé par le gouvernement le 25 juin, le Premier ministre Édouard Balladur annonce que celui-ci a rapporté à l'État quelque 110 milliards de francs, au lieu des 40 prévus. Cette mobilisation sans précédent de l'épargne des particuliers constitue...
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7-19 juillet 1993 France. Adoption de la loi de révision constitutionnelle relative au Conseil supérieur de la magistrature et à la Haute Cour de justice
Le 7, le projet de révision de la Constitution relatif au Conseil supérieur de la magistrature et à la Haute Cour de justice est adopté par l'Assemblée nationale. Le lendemain, ce projet est voté en termes identiques par le Sénat. Seuls les élus communistes ont voté « contre ».
Il s'agit...
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6-31 juillet 1993 France. Multiplication des accusations portées contre l'O.M. dans l'affaire O.M.-Valenciennes
Le 6, Jean-Pierre Bernès, directeur général du club de football de l'Olympique de Marseille (O.M.), au centre d'une affaire de corruption liée au résultat du match contre le club de Valenciennes, le 20 mai, est mis en examen pour corruption active.
Le 12, le joueur marseillais Jean-Jacques...
