Chronologie contemporaine : France
Les événements politiques, économiques, et sociaux marquants en France du 6 au 28 février 1997 .
Tous les événements
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28 février 1997 France. Accord partiel sur les conventions médicales
Au terme de six mois de difficiles négociations, les caisses de Sécurité sociale concluent, pour une durée de quatre ans, deux conventions séparées, l'une avec le syndicat de médecins généralistes M.G.-France, l'autre avec le syndicat de spécialistes de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes...
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27 février 1997 France. Présentation du plan de sauvetage du G.A.N
Le 27, le ministre de l'Économie et des Finances Jean Arthuis présente le plan de sauvetage du G.A.N., compagnie d'assurances dont le capital est détenu à plus de 80 p. 100 par l'État et dont les pertes cumulées depuis 1992, dues principalement à l'effondrement du marché immobilier ainsi qu'à des erreurs...
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27 février 1997 Belgique - France. Fermeture annoncée de l'usine Renault de Vilvorde
Le constructeur automobile français Renault annonce la fermeture, en juillet, de son usine de Vilvorde, dans la banlieue de Bruxelles, qui emploie trois mille cent personnes. Cette « décision indispensable à la bonne marche de l'entreprise » – selon la direction – résulte de la nécessité de réduire la...
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26 février 1997 France. Confirmation des sanctions disciplinaires à l'encontre du directeur de la police judiciaire
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le directeur central de la police judiciaire parisienne, Olivier Foll, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris saisie en matière disciplinaire, qui lui a retiré pour six mois, en octobre 1996, son habilitation d'officier...
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21-22 février 1997 France - Roumanie. Visite du président Jacques Chirac à Bucarest
Les 21 et 22, le président Chirac effectue une visite officielle à Bucarest, deux mois après la prise de fonctions du nouveau président, Emil Constantinescu, dont l'élection a mis fin à une longue transition postcommuniste. S'exprimant devant le Parlement de Bucarest, Jacques Chirac souhaite que la Roumanie...
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20 février 1997 France. Adoption de la proposition de loi sur les fonds d'épargne-retraite
Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi de Jean-Pierre Thomas (député U.D.F. des Vosges) relative aux fonds d'épargne-retraite. Ceux-ci sont destinés à compléter les systèmes de retraite par répartition existants, et à en pallier l'essoufflement dû au déséquilibre croissant entre le...
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7 février 1997 France. Adoption du projet de loi réformant la S.N.C.F
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi qui réforme la S.N.C.F. en lui réservant la seule mission de l'exploitation des lignes et en transférant à un nouvel établissement, baptisé Réseau ferré de France, la charge des infrastructures. Évoquée dans le contrat de plan présenté en novembre 1995,...
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7-27 février 1997 France. Mobilisation contre le projet de loi sur l'immigration
Le 7, le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur l'immigration présenté par le ministre de l'Intérieur Jean-Louis Debré et déjà discuté devant l'Assemblée nationale, dans une relative indifférence, en décembre 1996. Les débats y sont plus vifs, des critiques ayant été exprimées par des...
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6 février 1997 France. Remise en cause de la notion d'abus de biens sociaux
La Cour de cassation rend un arrêt qui restreint le champ d'application du délit d'abus de biens sociaux. Elle considère, en l'occurrence, qu'une commission versée dans le dessein d'obtenir d'un ministre une réduction fiscale ne constitue pas un abus de biens sociaux dans la mesure où l'opération est...
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6-13 février 1997 France. Démission de leur mandat de Michel Noir et de Michel Mouillot
Le 6, la Cour de cassation rejette les pourvois formés par l'ancien ministre et ancien maire de Lyon Michel Noir, le maire (U.D.F.-P.R.) de Cannes Michel Mouillot et le présentateur du journal télévisé de T.F.1. Patrick Poivre d'Arvor contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon de janvier 1996 relatif...
