Chronologie contemporaine : France
Les événements politiques, économiques, et sociaux marquants en France du 3 au 12 janvier 2002 .
Tous les événements
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12 janvier 2002 France. Censure par le Conseil constitutionnel du projet de loi sur les licenciements
Le Conseil constitutionnel censure l'article du projet de loi de modernisation sociale adopté le 19 décembre 2001, relatif à la définition du licenciement économique. Cet article avait été ajouté au texte initial sous la pression des élus communistes, à la suite des plans sociaux annoncés en 2001. La...
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11 janvier 2002 France. Condamnation de l'ancien préfet de Corse Bernard Bonnet
Le tribunal correctionnel d'Ajaccio condamne Bernard Bonnet à trois ans de prison, dont un ferme. L'ancien préfet de Corse est reconnu coupable d'avoir été « l'instigateur » de la destruction clandestine, en mars et avril 1999, des paillotes Aria Marina et Chez Francis, illégalement...
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10 janvier-19 février 2002 France. Abolition de la jurisprudence « Perruche » sur l'indemnisation des enfants handicapés
Le 10, l'Assemblée nationale adopte en première lecture, à la quasi-unanimité, la proposition de loi présentée par Jean-François Mattéi (D.L.) et augmentée d'un amendement gouvernemental, qui vise à mettre fin à la jurisprudence « Perruche » de la Cour de cassation. Dans une décision du 17 novembre 2000,...
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3 janvier 2002 France. Mise en cause de proches de Charles Pasqua dans l'affaire des otages du Liban
L'Est républicain révèle la mise en examen, le 21 décembre 2001, d'une proche collaboratrice de Charles Pasqua au conseil général des Hauts-de-Seine, Marie-Danièle Faure, ainsi que de l'épouse du député européen Jean-Charles Marchiani (R.P.F.), Christiane Marchiani, pour « recel de blanchiment...
