Chronologie contemporaine : France
Les événements politiques, économiques, et sociaux marquants en France du 19 juillet au 14 août 2002 .
Tous les événements
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14 août 2002 France. Bilan financier dramatique pour Vivendi Universal
Le P.-D.G. de Vivendi Universal (V.U.) nommé en juillet, Jean-René Fourtou, profite de l'annonce des résultats semestriels du groupe pour dresser un bilan dramatique de sa situation financière. Les pertes de V.U. pour les six premiers mois de l'année s'élèvent à 12,3 milliards d'euros, qui s'ajoutent...
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3 août 2002 France. Adoption du projet de loi d'amnistie
Le 3, le Parlement adopte définitivement le projet de loi de la traditionnelle amnistie post-présidentielle. De plus en plus contestée, cette mesure est, cette année, très limitée; elle s'applique aux contraventions de stationnement et aux petits délits. Malgré cela, au sein de la majorité, les membres...
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3 août 2002 France. Adoption définitive de la loi d'orientation et de programmation sur la justice
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice, présenté par le garde des Sceaux, Dominique Perben, comme un « pilier » de la lutte contre l'insécurité. Le texte prévoit un budget supplémentaire pour la justice de 3,65 milliards d'euros sur cinq ans,...
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1er août 2002 France. Suspension partielle des arrêtés sur l'ouverture anticipée de la chasse
Le 1er, le Conseil d'État, statuant en référé, ordonne la suspension partielle de trois arrêtés du ministère de l'Écologie datés du 18 juillet, relatifs à l'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau, notamment l'arrêté concernant la chasse au canard colvert. La haute juridiction administrative,...
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1er août 2002 France. Augmentation du traitement des ministres
Le Parlement adopte définitivement le collectif budgétaire pour 2002, qui inclut un amendement d'origine parlementaire relatif à l'augmentation de la rémunération des ministres. La veille, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait déclaré qu'il n'était « pas demandeur » d'une telle mesure. Celle-ci...
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31 juillet 2002 France. Adoption du projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure
Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure présenté le 10 en Conseil des ministres par Nicolas Sarkozy. Le texte prévoit l'octroi de moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie pour un montant de 5,6 milliards d'euros sur...
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29 juillet 2002 France. Annulation d'élections municipales par le Conseil d'État
Le Conseil d'État prononce l'annulation d'élections municipales, notamment celle de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) remportée par Catherine Mégret, épouse du président du M.N.R., et confirme l'annulation par le tribunal administratif de Paris, en octobre 2001, de celle de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),...
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27 juillet 2002 France. Visite surprise du Premier ministre en Corse
En visite dans l'île depuis la veille, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, propose devant l'Assemblée territoriale que les Corses soient des « précurseurs » dans le cadre du projet gouvernemental de réforme de la décentralisation, qui prévoit un droit à l'« expérimentation locale ». La visite...
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25 juillet 2002 France. Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Papon
Le 25, saisie par les avocats de Maurice Papon, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour « procès inéquitable ». L'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous le régime de Vichy, condamné en avril 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité, avait été privé...
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19-20 juillet 2002 Russie - France. Ralliement de Paris aux positions de Moscou sur la Tchétchénie
Les 19 et 20, à Sotchi, sur les rives de la mer Noire, la rencontre des présidents russe et français, Vladimir Poutine et Jacques Chirac, est l'occasion d'entériner le réchauffement des relations franco-russes. Celles-ci étaient affectées par les réserves françaises au sujet de l'intervention russe en...
