Chronologie contemporaine : France
Les événements politiques, économiques, et sociaux marquants en France du 19 novembre au 29 décembre 2009 .
Tous les événements
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29 décembre 2009 France. Annulation de la « taxe carbone » par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel annule la « taxe carbone », l'impôt écologique voulu par le président Sarkozy et intégré dans le projet de loi de finances 2010, alors qu'elle devait entrer en vigueur dès le 1er janvier. Saisis par le Parti socialiste, les « sages » considèrent que la taxe...
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18 décembre 2009 France. Condamnation de Google pour « contrefaçon de droits d'auteur »
Le tribunal de grande instance de Paris interdit au géant américain d'Internet Google de poursuivre la numérisation et la diffusion d'ouvrages sans l'autorisation des auteurs et des éditeurs concernés, et le condamne à verser 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe d'édition français La Martinière,...
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17 décembre 2009 France. Acquittement général dans l'affaire E.A.D.S
L'Autorité des marchés financiers (A.M.F.), après trois ans d'enquête sur l'affaire du délit d'initiés présumé dans le groupe d'aéronautique et de défense E.A.D.S., met « hors de cause » dix-sept dirigeants, dont Noël Forgeard, ex-coprésident du groupe, et trois personnes morales, E.A.D.S. ainsi que...
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16 décembre 2009 France. Taxe sur les bonus dans les banques
La ministre de l'Économie Christine Lagarde expose, en Conseil des ministres, les modalités de la taxe exceptionnelle sur les bonus versés par les banques à leurs traders au titre de l'exercice 2009. Cette taxation à hauteur de 50 p. 100 sur les primes supérieures à 27 500 euros doit contribuer à renforcer...
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30 novembre 2009 France. Accord pour la cession d'Areva T&D à Alstom-Schneider Electric
Le 30, le Conseil de surveillance d'Areva annonce qu'il a décidé, « avec le soutien de l'État », que le groupe nucléaire français entrerait en négociation exclusive avec le consortium Alstom-Schneider Electric pour céder sa filiale T&D – pôle de transmission et distribution d'électricité –, rejetant...
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29-30 novembre 2009 France - Rwanda. Rétablissement des relations diplomatiques
Le 29, Paris et Kigali annoncent le rétablissement de leurs relations diplomatiques, qui étaient rompues depuis novembre 2006 et l'émission, par l'ex-juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière, de mandats d'arrêt contre neuf responsables rwandais, dont le président Paul Kagamé, pour leur implication dans...
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26 novembre-3 décembre 2009 Russie - France. Visite de Vladimir Poutine à Paris
Le 26, le Premier ministre russe Vladimir Poutine arrive en France pour une visite officielle afin de renforcer la coopération entre les deux pays, notamment dans les domaines économique – négociations en cours pour l'achat par Moscou d'un navire de guerre français Mistral –, culturel avec le lancement...
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24 novembre 2009 France. Promulgation de la loi pénitentiaire
Après l'adoption par le Parlement, le 13 octobre, du texte définitif de la loi pénitentiaire mis au point par la commission mixte paritaire, puis l'avis favorable du Conseil constitutionnel rendu le 19 novembre, la loi est promulguée. Ses dispositions améliorent les droits des prisonniers et leurs conditions...
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19 novembre 2009 France. Remise du rapport sur le grand emprunt national
Le 19, les coprésidents de la Commission sur l'emprunt national, Alain Juppé et Michel Rocard, remettent leur rapport au président Sarkozy. Ils préconisent que l'État investisse 35 milliards d'euros, et non 100 milliards comme le souhaitait le conseiller spécial de l'Élysée Henri Guaino, dans sept axes...
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19 novembre 2009 France. Relaxe générale dans le procès d'« A.Z.F. »
Le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe, au bénéfice du doute, la direction de l'usine « AZF » dans le procès de l'explosion du 21 septembre 2001 qui avait causé la mort de trente et une personnes, fait des milliers de blessés et détruit une partie de la ville de Toulouse. Après quatre mois d'audience,...
