Chronologie contemporaine : France
Les événements politiques, économiques, et sociaux marquants en France du 5 octobre au 16 novembre 2009 .
Tous les événements
-
16 novembre 2009 France - Afghanistan. Envoi de gendarmes français en Afghanistan
Cent cinquante gendarmes partent pour l'Afghanistan où ils seront déployés dans la province de Kapisa, au nord-est de Kaboul, et dans la ville de Mazar-e-Charif, dans le nord du pays, sous commandement de l'O.T.A.N. afin de former et accompagner la police afghane sur le terrain. Annoncé par le président...
-
12 novembre-8 décembre 2009 France. Campagne de vaccination contre la grippe A
Le 12, les centres de vaccination contre la grippe A (H1N1) ouvrent leurs portes pour les groupes les plus exposés (entourage des enfants de moins de 6 mois et personnes fragiles). Face à la progression mondiale de l'épidémie, le gouvernement met en place une vaste campagne de vaccination. Toutefois,...
-
9-25 novembre 2009 France. Incarcération de Gaston Flosse et renversement du gouvernement polynésien
Le 9, le sénateur polynésien Gaston Flosse (divers droite), dont l'immunité parlementaire est levée depuis le 3 novembre, est placé en détention provisoire à Tahiti. Il est mis en examen pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et destruction de preuves dans l'affaire des régies publicitaires...
-
6 novembre 2009 France. Nouvelles mesures gouvernementales en faveur de l'outre-mer
Lors de la clôture des États généraux de l'outre-mer et à l'issue du premier Conseil interministériel de l'outre-mer qui se tient le même jour à l'Élysée, le président Sarkozy annonce la mise en œuvre de sa nouvelle politique à l'égard de ces territoires. Les États généraux, que le gouvernement avait...
-
2-30 novembre 2009 France. Lancement du débat sur l'identité nationale
Le 2, le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire Éric Besson lance un large débat sur l'identité nationale. Plus de cent quatre-vingt réunions sont programmées, qui seront organisées et présidées par les préfets et sous-préfets jusqu'au 4 février...
-
30 octobre-4 novembre 2009 France. Mise en examen de l'ancien président Jacques Chirac
Le 30, l'ancien président de la République Jacques Chirac est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « abus de confiance » et « détournement de fonds publics » dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris concernant vingt et un emplois présumés fictifs. Ne bénéficiant...
-
27 octobre 2009 France. Condamnation judiciaire de l'Église de scientologie
Le tribunal correctionnel de Paris rend son verdict dans le procès de l'Église de scientologie, condamnant cette dernière pour « escroquerie en bande organisée » et « exercice illégal de la pharmacie » à des amendes de 400 000 euros pour l'Église et 200 000 euros pour la société Scientologie espace librairie;...
-
22-28 octobre 2009 France. Adoption de la loi Hadopi 2
Le 22, le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite Hadopi 2, rejetant ainsi la requête des députés socialistes. Après la censure du Conseil constitutionnel en juin concernant le volet répressif...
-
14-23 octobre 2009 France. Difficile examen de la réforme de la taxe professionnelle
Le 14, la commission des finances de l'Assemblée nationale adopte, après l'avoir entièrement réécrit, l'article 2 du projet de loi de finances (P.L.F.) pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle. La nouvelle taxe, appelée contribution économique territoriale (C.E.T.) ne repose plus...
-
5-23 octobre 2009 France. Procès Clearstream
Du 5 au 12 se déroulent devant le tribunal correctionnel de Paris les audiences des cinq prévenus, parmi lesquels l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, et des témoins clés du procès Clearstream.
Le 14, lors des plaidoiries des parties civiles, un avocat dénonce l'« instrumentalisation...
