Chronologie contemporaine : France
Les événements politiques, économiques, et sociaux marquants en France du 8 au 26 décembre 2023 .
Tous les événements
-
26 décembre 2023 France. Non-renouvellement de l’agrément d’Anticor
Le délai laissé à l’État pour renouveler l’agrément de l’association anticorruption Anticor arrive à échéance. Celle-ci perd ainsi la possibilité de se constituer partie civile en cas de refus du parquet d’ordonner l’instruction d’une plainte simple. L’agrément d’Anticor avait été annulé par le tribunal...
-
22 décembre 2023 France. Condamnation de militants de l’ultragauche
Le tribunal judiciaire de Paris condamne sept militants de la mouvance de l’ultragauche à des peines de deux ans de prison avec sursis à cinq ans dont deux et demi avec sursis probatoire, pour « association de malfaiteurs terroriste ». Ceux-ci, interpellés en décembre 2020, sont reconnus coupables d’avoir...
-
21 décembre 2023 France. Bilan meurtrier du narcobanditisme à Marseille
Le procureur de la République de Marseille Nicolas Bessone dresse le bilan humain, pour l’année 2013, du narcobanditisme dans la cité phocéenne. Il déplore une « très forte augmentation des narco-homicides », avec un total de quarante-sept morts et cent dix-huit blessés et un « très fort rajeunissement...
-
21-25 décembre 2023 France. Immobilisation d’un avion pour des soupçons de traite d’êtres humains
Le 21, la police immobilise un avion de la compagnie roumaine Legend Airlines reliant les Émirats arabes unis au Nicaragua, qui faisait une escale technique sur l’aéroport de Vatry (Marne), en raison de soupçons de traite d’êtres humains dont pourraient être victimes les trois cent trois passagers indiens...
-
20 décembre 2023 France. Procès en appel des laboratoires Servier dans l’affaire du Mediator
La cour d’appel de Paris condamne en appel le groupe pharmaceutique Servier à une amende de 9,2 millions d’euros, contre 2,7 millions en première instance, en mars 2021. Le laboratoire est accusé d’avoir continué de commercialiser le Mediator, un médicament contre le diabète, en dépit des alertes émises...
-
18 décembre 2023 France. Mise en examen de l’ancien présentateur Patrick Poivre d’Arvor
Les juges d’instruction chargés des plaintes visant Patrick Poivre d’Arvor, mettent en examen l’ancien présentateur du journal télévisé de TF1 pour « viol par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction », pour des faits commis en 2009. Celui-ci est placé sous le statut de témoin assisté...
-
18 décembre 2023 France. Renvoi d’un commissaire de police en correctionnelle dans l’affaire Steve Maia Caniço
Les juges d’instruction chargés d’enquêter sur les circonstances de la mort par noyade de Steve Maia Caniço, lors de la Fête de la musique de juin 2019, à Nantes, à l’issue d’une charge policière, renvoient devant le tribunal correctionnel, pour « homicide involontaire », le commissaire de police Grégoire...
-
11-20 décembre 2023 France. Adoption du projet de loi sur l’immigration
Le 11, l’Assemblée nationale adopte, par 270 voix contre 265, une motion de rejet préalable, présentée par le groupe écologiste, au projet de loi sur l’immigration porté par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a été adopté par le Sénat en novembre. Les Républicains (LR), qui contestent la...
-
8 décembre 2023 France. Condamnation des collégiens impliqués dans l’assassinat du professeur Samuel Paty
Le tribunal pour enfants de Paris réuni à huis clos condamne les six ex-collégiens impliqués dans l’assassinat du professeur Samuel Paty, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), en octobre 2020, à des peines de quatorze mois de prison avec sursis à deux ans dont six mois ferme. Une collégienne, qui avait...
-
8 décembre 2023 France. Renvoi du Rassemblement national en correctionnelle dans l’affaire des assistants parlementaires européens
Les juges d’instruction chargés du dossier des assistants parlementaires du Front national (FN) au Parlement européen renvoient le parti – aujourd’hui Rassemblement national (RN) – et vingt-sept de ses cadres, dont Marine Le Pen, devant le tribunal correctionnel pour des faits de « détournement de fonds...
