Chronologie contemporaine : France
Les événements politiques, économiques, et sociaux marquants en France du 5 au 16 novembre 2023 .
Tous les événements
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16 novembre 2023 France. Censure par le Conseil constitutionnel de dispositions de la loi d’orientation et de programmation de la justice
Le Conseil constitutionnel censure une disposition phare de la loi d’orientation et de programmation de la justice adoptée par le Parlement en octobre, qui autorisait l’activation à distance, à l’insu de leur propriétaire, d’appareils électroniques comme les téléphones portables, pour capter des sons...
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15-16 novembre 2023 France - Suisse. Visite officielle du président Emmanuel Macron en Suisse.
Les 15 et 16, le président français Emmanuel Macron effectue une visite d’État en Suisse. Il participe notamment à une conférence publique à l’université de Lausanne, consacrée à l’Europe, au côté du président du Conseil fédéral Alain Berset. « Vous ne le savez peut-être pas encore, mais vous êtes déjà...
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14 novembre 2023 France - Syrie. Émission d’un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad
Le tribunal judiciaire de Paris émet un mandat d’arrêt international contre le président syrien Bachar al-Assad, qui est accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour les attaques chimiques perpétrées en août 2013 contre le quartier de la Ghouta orientale, près de Damas, alors contrôlé par les...
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14-21 novembre 2023 France. Absorption du groupe Lagardère par Vivendi
Le 14, Vivendi, dirigé par la famille Bolloré, signe la cession du groupe d’édition Editis, numéro deux français du secteur, à International Media Invest, la société du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, pour 653 millions d’euros. Cette cession était l’une des conditions posées par la Commission...
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14 novembre-8 décembre 2023 France. Expulsion d’un Ouzbek radicalisé
Le 14, les autorités expulsent vers son pays d’origine un Ouzbek inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste. Celui-ci faisait l’objet d’une interdiction administrative du territoire. Sa demande d’asile avait été définitivement rejetée par la Cour...
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10 novembre 2023 France. Procès de l’affaire du camion-charnier
Le tribunal correctionnel de Paris condamne dix-huit prévenus dans l’affaire des trente-neuf migrants vietnamiens retrouvés morts par asphyxie dans un camion frigorifique, en Angleterre, en octobre 2019. Les quatre organisateurs vietnamiens du trafic sont condamnés à des peines de neuf à dix ans de prison...
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9 novembre 2023 France. Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre
Le Conseil d’État confirme la décision rendue par le juge des référés en août et annule la dissolution du collectif de défense environnemental les Soulèvements de la Terre, ordonnée par le gouvernement en juin. Il estime que cette dissolution, qui en soi « porte une atteinte grave à la liberté d’association...
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7 novembre 2023 France. Suspension provisoire du stockage de déchets toxiques dans le Haut-Rhin
Le tribunal administratif de Strasbourg suspend provisoirement, dans l’attente d’un jugement sur le fond, l’arrêté préfectoral pris en septembre qui autorise la prolongation du stockage définitif par la société Stocamine de déchets hautement toxiques dans les anciennes mines de potasse d’Alsace à Wittelsheim...
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5-17 novembre 2023 France. Adoption en première lecture du projet de loi sur l’immigration au Sénat et abandon de l’extension du champ du référendum.
Le 5, le président Emmanuel Macron invite les chefs des partis représentés au Parlement à participer à une deuxième « réunion de travail » à Saint-Denis – après celle d’août –, proposant notamment d’évoquer l’élargissement du champ du référendum, fixé par l’article 11 de la Constitution, à « des projets...
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5-19 novembre 2023 France. Marche contre l’antisémitisme.
Le 5, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonce sur France 2 que plus de mille actes antisémites ont été recensés dans le pays depuis l’attaque d’Israël par le Hamas, en octobre – soit deux fois plus que pour l’ensemble de l’année 2022 –, et que ceux-ci ont donné lieu à près de cinq cents interpellations....
