Droit rural

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• AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

  • Écrit par Michel MERLET et Olivier PETIT
  • 7 339 mots
  • 5 médias
  

  En agriculture, l'accès aux ressources productives – et d'abord à la terre – est une question essentielle tant pour s'attaquer aux problèmes de la faim et de la pauvreté dans le monde que pour affronter les défis de nature écologique à dimension planétaire. Dans toutes les régions du monde où la pluviométrie...

• FINAGE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 78 mots

  C'est l'ensemble des terres, aux limites imprécises jusqu'à l'époque moderne, nécessaires à la vie d'une communauté rurale : le finage englobe donc les jardins, les champs, les prés, exploités individuellement, les landes et les bois, utilisés collectivement. Le finage est l'élément d'unité le plus...

• MÉTAYAGE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 231 mots

  Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines...

• PRÉEMPTION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 409 mots

  Faculté conférée à une personne, par la loi ou par un contrat, d'acquérir un bien par préférence à une autre. Les codes de certains pays étrangers ont des dispositions générales sur la préemption (Allemagne fédérale, Autriche). En France, cette faculté n'est prévue que dans des législations spéciales...

• RURAL DROIT

  • Écrit par Joseph HUDAULT
  • 4 864 mots

  Jusqu'au milieu du xx^e siècle, les juristes eurent tout lieu d'hésiter sur la nature du droit rural. Depuis les premières lois d'orientation agricole de 1960-1962, cependant, plus aucun auteur ne soutient que le droit rural est un rameau particulier du droit privé. Certes, la connaissance du droit...