Droit des biens

Sous-thèmes

HABOUS BIENS
- Écrit par Christine BARTHET
- 416 mots
Importante en droit musulman, l'institution juridique à laquelle on donne le nom de warf, principalement dans les législations du Moyen-Orient, et celui de biens habous dans les États du Maghreb, trouve son origine, comme toutes les dispositions du fiqh, dans les préceptes révélés, recueillis...
INDIVISION
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 852 mots
Il y a indivision dès que plusieurs personnes, ayant cause universelle ou à titre universel, reçoivent une même succession. Il y a également indivision, sur le plan familial, dans l'hypothèse où un mariage avec adoption d'un régime de communauté est dissous : les biens communs...