Achat et vente

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• CAUTIONNEMENT

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 653 mots

  Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l'existence de plusieurs personnes s'engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne connaissait que cette garantie personnelle et le garant courait...

• DOL

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 446 mots

  Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties ont déterminé l'autre à contracter. Le droit romain n'avait pas de théorie des vices du consentement ; le dol était réprimé comme un délit et l'annulation de la convention apparaissait...

• PRÉEMPTION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 409 mots

  Faculté conférée à une personne, par la loi ou par un contrat, d'acquérir un bien par préférence à une autre. Les codes de certains pays étrangers ont des dispositions générales sur la préemption (Allemagne fédérale, Autriche). En France, cette faculté n'est prévue que dans des législations spéciales...

• SYNALLAGMATIQUE CONTRAT

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 188 mots

  Le contrat par lequel des contractants s'obligent réciproquement l'un envers l'autre est synallagmatique. Chaque partie au contrat est à la fois créancière et débitrice de l'autre. Ainsi, dans la vente, par exemple, le vendeur est créancier de l'acheteur pour ce qui concerne le paiement du prix de la...