Droit des mineurs

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• ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par Alain BRUEL
  • 9 311 mots

  Branche spéciale du droit, le droit des mineurs embrasse l'ensemble des dispositions juridiques ayant trait à la protection et au statut de l'enfant. Ce droit ne s'est constitué qu'à une époque relativement récente dans l'histoire juridique française.

  Jusqu'au milieu...

• JUGE DES ENFANTS ET TRIBUNAL POUR ENFANTS

  • Écrit par Martine BABE
  • 574 mots

  L'existence de magistrats et de juridictions spéciaux pour juger les délinquants mineurs s'explique par le caractère particulier de la délinquance juvénile. L'ordonnance du 2 février 1945 a décidé que, pour les contraventions des quatre premières classes, les mineurs sont jugés,...