Responsabilité civile

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• RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et André TUNC
  • 5 852 mots

  Couramment définie comme l'institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle-même traditionnellement conçue comme l'imposition d'un châtiment à qui a commis certaines violations des lois, la responsabilité...