Droit international

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Articles

• INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

  • Écrit par Jean COMBACAU
  • 3 692 mots

  Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et « normalise » les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce phénomène, dont l'apparition, le développement et...

• INTERNATIONALISATION

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 942 mots
  • 1 média
  

  Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale. Afin de dénouer des situations difficiles, de neutraliser des points névralgiques, de protéger des zones stratégiques ou de mener à bien des travaux d'intérêt collectif,...

• INTERNATIONAL PRIVÉ DROIT

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Encyclopædia Universalis et Paul LAGARDE
  • 4 624 mots

  Au sens large, le droit international privé peut être regardé comme la branche du droit qui prend en charge les relations privées de caractère international, par exemple les mariages conclus entre personnes de nationalité différente ou les contrats entre sociétés établies dans des États différents....

• INTERNET - Aspects juridiques

  • Écrit par Loïc PANHALEUX
  • 5 392 mots

  Internet, réseau public mondial, le « réseau des réseaux », a donné naissance, grâce à la convergence de l'informatique, de l'audiovisuel et des télécommunications, d'une part, à une multitude de services de toute nature sur le World Wide Web et, d'autre part, à des communications nouvelles comme le...

• NATIONALITÉ

  • Écrit par Henri BATIFFOL , Patricia BUIRETTE , Encyclopædia Universalis , Jean-Éric MALABRE , Marthe SIMON-DEPITRE et Paul TAVERNIER
  • 10 395 mots

  La nationalité est un lien juridique et politique unissant une personne à un État déterminé. Ce lien, encore appelé allégeance, se manifeste par des devoirs de l'individu envers l'État dont il est en quelque sorte le sujet (obligations militaires, loyalisme, dont le défaut peut dans certains...

• NON-INTERVENTION

  • Écrit par Georges FISCHER
  • 600 mots
  • 1 média
  

  Principe suivant lequel aucun État n'a le droit de s'ingérer dans l'examen et la solution d'une affaire relevant de la compétence d'un ou de plusieurs autres États. Ce principe a souvent été violé dans le passé (Sainte-Alliance, protection par un État de ses ressortissants et de leurs biens à l'étranger...

• PAPAUTÉ

  • Écrit par Yves CONGAR
  • 5 489 mots
  • 3 médias
  

  Le mot papatus dérive du titre de papa (titre d'honneur signifiant père), donné jusqu'au vii^e siècle à tous les évêques, mais plus spécialement à celui de Rome. Papatus apparaît dans le dernier tiers du xi^e siècle, en même temps que l'emploi de curia pour désigner l'administration...

• PATRIMOINE CULTUREL ET CONFLITS ARMÉS

  • Écrit par Julien ANFRUNS
  • 3 426 mots
  • 4 médias
  

  L’histoire des civilisations est jalonnée de conflits armés dont les exactions ont terriblement choqué les esprits, non seulement par leurs conséquences en termes de vies humaines, mais aussi par les offenses faites aux richesses culturelles.

  À cet égard, la conscience collective retient, comme...

• PROHIBITION DE LA FORCE ARMÉE (DROIT INTERNATIONAL)

  • Écrit par Olivier CORTEN
  • 7 931 mots
  • 3 médias
  

  La règle de la prohibition de la menace ou de l’emploi de la force armée offre peut-être la plus évidente illustration des profondes ambivalences qui caractérisent le droit international public en tant qu’ordre juridique. D’une part, la décision d’entrer en guerre constitue le cœur des...

• RECOMMANDATION

  • Écrit par Théodose COUTSOUMARIS
  • 265 mots

  Acte par lequel, au Moyen Âge, une personne faible entrait dans la « mainbour » (à la fois autorité et protection) d'un homme puissant ; c'est de cette opération (en latin : commendatio) que vient l'expression « se recommander de quelqu'un... » ou... « auprès de quelqu'un »....

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