Droit international
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RECONNAISSANCE, droit international
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 1 064 mots
Acte juridique par lequel un État prend acte de l'existence de certains faits (État ou gouvernement nouveaux, situation, traité) et déclare ou admet implicitement qu'ils lui sont opposables. L'objet de la reconnaissance est variable et dépend des situations reconnues. La reconnaissance...
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REPRÉSAILLES, droit international
- Écrit par Patricia BUIRETTE
- 909 mots
Actes de contrainte, en eux-mêmes dérogatoires aux règles ordinaires du droit international, mais légitimés dans la mesure où, employés par un État en vue de faire cesser l'action illicite commise envers lui par un autre État ou par un de ses ressortissants, ils tendent à imposer le respect...
Média
Antarctique : situation politique en 2001
Encyclopædia Universalis France
