Conventions internationales

Articles

• CONVENTIONS INTERNATIONALES

  • Écrit par Alexandre KISS
  • 1 029 mots

  Accords entre deux ou plusieurs États, ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des États sur le plan international (États membres d'un État...

• CONVENTION SOLAS

  • Écrit par Serge BINDEL
  • 1 293 mots
  • 1 média
  

  La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation...

• COP 15 SUR LA BIODIVERSITÉ

  • Écrit par Denis COUVET et Hélène SOUBELET
  • 2 863 mots
  • 3 médias
  

  La quinzième conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique (dite COP 15 – Conference of the Parties), initialement prévue en 2020 en Chine (dans la ville de Kunming) et reportée à plusieurs reprises en raison de la pandémie de Covid-19, s’est finalement tenue au palais des...

• DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par Danièle LACROIX
  • 928 mots
  • 2 médias
  

  Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre...

• EAUX TERRITORIALES

  • Écrit par Alain-Philippe CRESSARD
  • 1 060 mots

  En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui,...

• GENÈVE CONFÉRENCE & CONVENTIONS DE (1949)

  • Écrit par Jean DELMAS
  • 1 074 mots
  • 1 média
  

  Le problème de la protection des victimes de la guerre s'est posé, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une ampleur jamais atteinte. Certaines règles figurant dans les conventions de Genève du 22 août 1864, révisées en 1905, puis en 1929, ainsi que dans les conventions de La...

• KYŌTO PROTOCOLE DE (déc. 1997)

  • Écrit par Yves GAUTIER
  • 1 049 mots

  La conférence de Kyōto sur le réchauffement climatique a réuni cent cinquante-neuf pays du 1^er au 10 décembre 1997 et abouti à un accord sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre.

  L'effet de serre est dû à la présence dans l'atmosphère de certains gaz (comme le gaz carbonique...

• MALTE CONVENTION DE (1992)

  • Écrit par Jean-Paul DEMOULE
  • 880 mots

  La « Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique » fut actée lors de la réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe à Malte, le 16 janvier 1992. Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg, fondé en 1949 et rejoint par les pays d’Europe orientale...

• NAGOYA CONFÉRENCE DE (2010)

  • Écrit par Jean-Paul DELÉAGE
  • 690 mots

  La dixième conférence des parties (dite COP 10 – conference of the parties – dans le langage des spécialistes) des 193 États signataires de la Convention pour la diversité biologique (C.D.B.) s'est tenue à Nagoya (Japon), du 18 au 29 octobre 2010. Trois thèmes principaux étaient à l'ordre du...

• NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR L'ENVIRONNEMENT - (repères chronologiques)

  • Écrit par Jean-Paul DELÉAGE
  • 2 610 mots

  1968 Première conférence intergouvernementale posant le problème de la conservation et de l'utilisation rationnelle des ressources de la biosphère. Organisée par l'U.N.E.S.C.O., du 4 au 13 septembre, à Paris, elle recommande l'élaboration d'un grand programme mondial de recherches sur l'homme et...

Média