Droit d'asile

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• ASILE DIPLOMATIQUE

  • Écrit par Jean-Éric MALABRE
  • 531 mots

  Institution remontant aux origines du droit international moderne, l’asile diplomatique s'entend des cas où une personne en fuite recherchera et obtiendra asile dans les locaux d'une mission diplomatique, d’une ambassade, d’un consulat. L'hypothèse n'est pas sans analogie avec l'asile religieux...

• ASILES MARITIME ET TERRESTRE

  • Écrit par Jean-Éric MALABRE
  • 233 mots

  L’asile maritime et l’asile terrestre sont des notions spécifiques au droit de la guerre permettant à des unités armées, dans certaines conditions, de trouver refuge sur un territoire non belligérant.

  Prévu par la convention de La Haye de 1907, l'asile maritime permet à des navires de guerre...