Droit diplomatique et consulaire

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• EXTERRITORIALITÉ

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 678 mots

  Fiction juridique selon laquelle certaines personnes ou certains biens sont réputés se trouver hors du territoire où ils se trouvent réellement et échappent de ce fait aux lois qui le régissent. L'exterritorialité a pris, dans l'histoire du droit international, plusieurs formes, dont certaines...

• IMMUNITÉ DIPLOMATIQUE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 214 mots

  Immunité dont jouissent les diplomates à l'égard du droit de juridiction du pays dans lequel ils se trouvent. Ces immunités sont réglementées par le droit coutumier international et par la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961). Notons que les États non signataires de la convention...