Infractions pénales

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Articles

• AGRESSIONS SEXUELLES

  • Écrit par Luc VILAR
  • 638 mots

  Le nouveau Code pénal français, entré en vigueur le 1^er mars 1994, a regroupé les infractions de nature sexuelle sous la dénomination d'agressions sexuelles dans la section de ce nom d'un chapitre consacré aux atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne et...

• CONTUMACE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 973 mots

  On dit qu'un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l'une des parties n'a pas comparu, quelle qu'en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d'assises, l'accusé ne s'est pas présenté mais qu'une condamnation a néanmoins été...

• CYBERCRIMINALITÉ

  • Écrit par Olivier PALLUAULT
  • 2 561 mots

  Catégorie récente et ambiguë, la cybercriminalité s'est insinuée dans le vocabulaire social et juridique à la faveur du développement des réseaux informatiques et des technologies d'information et de communication. Elle constitue à première vue l'antithèse du mythe, sinon de l'espoir,...

• DÉTOURNEMENT D'AÉRONEF

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 912 mots

  Forme particulière de piraterie, le détournement d'aéronef est limité dans le temps et dans l'espace. Contrairement aux voiliers du xviii^e siècle, un avion a une autonomie et un nombre de points d'arrivée limités : il ne peut disparaître aux yeux de tout le monde et le moment de...

• FORFAITURE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 619 mots

  Du latin foris factura, le terme de forfaiture désigne l'action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave ». En effet, un vassal s'était-il rendu coupable d'une violation grave de l'hommage qui le liait à son ...

• HOMICIDE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 452 mots

  Dommage corporel infligé à un individu et ayant entraîné sa mort, l'homicide est réprimé très différemment, dans le droit français, selon l'intention de l'auteur ; on distingue l'homicide volontaire, l'homicide préterintentionnel, l'homicide par imprudence....

• PEINES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 384 mots

  Mesures de répression des infractions pénales, édictées par la loi, les peines sont proportionnelles auxdites infractions, ce qui permet de les classer en peines criminelles, correctionnelles et contraventionnelles.

  Les peines criminelles sont toutes de droit commun depuis le nouveau Code...

• TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 263 mots

  Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal.

  Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution...