Droit du travail

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Articles

• CONGÉS PAYÉS, en bref

  • Écrit par Jean-Marie PERNOT
  • 244 mots

  Innovation sociale majeure, les congés payés redéploient l'économie et démocratisent le temps libre. Leur essor s'inscrit dans une tendance internationale très inégalement marquée. Peu nombreux et liés exclusivement à des accords d'entreprise, les congés payés restent très faibles aux États-Unis...

• CONGÉS PAYÉS

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 990 mots

  C'est la loi du 20 juin 1936 qui a généralisé en France l'institution des congés payés. Des lois postérieures, allant dans un sens toujours plus favorable aux salariés, et les conventions collectives ont élargi la gamme et allongé la durée des congés. Le congé annuel payé a été porté de 12 à 18 jours...

• GRÈVE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Hélène SINAY
  • 12 540 mots
  • 8 médias
  

  La grève est un phénomène dualiste et paradoxal. Comment un phénomène de force peut-il être saisi dans les mailles du droit ? Alain eut des formules pour traduire cet impossible jeu : « Il me semble que faire grève c'est prendre le parti de forcer ?... Conclusion... que tout essai de liberté, en quelque...

• LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 503 mots

  Le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 pose le principe fondamental de la liberté du travail, au sens d'exercice d'un métier : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'il trouvera bon. » S'il vise d'abord la liberté du travail indépendant,...

• LOCK-OUT

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 675 mots

  Fermeture temporaire de l'entreprise décidée par l'employeur en réponse à un conflit collectif du travail (grève ou menace de grève). Le but du chef d'entreprise est en général d'éviter d'assumer la charge du fonctionnement d'une entreprise perturbée par le conflit et d'éloigner tout risque de déviation...

• PRESSE - Droit de la presse

  • Écrit par Emmanuel DERIEUX
  • 4 301 mots

  Le droit de la presse est constitué des règles applicables à ce secteur d'activité. Il est à l'origine de ce que l'on identifie plus généralement désormais sous l'appellation de droit de la communication ou des médias. L'évolution des techniques fait que la presse écrite a été le premier moyen de communication...

• PRUD'HOMMES CONSEILS DE

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 607 mots

  Les corporations condamnées par Turgot, abolies par l'édit du 5 février 1776 signé par Louis XVI, sont définitivement supprimées par la Révolution française et avec elles les juridictions des corps de métiers. À la demande des soyeux de Lyon qui réclament à Napoléon une juridiction d'arbitrage, celui-ci...