Droits fondamentaux

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• CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Didier MAUS et Julie TEYSSEDRE
  • 6 054 mots

  La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été proclamée à Nice le 7 décembre 2000. C’est le traité de Lisbonne (2007) qui actera pleinement son intégration dans le droit positif européen en lui reconnaissant la même valeur juridique que les traités européens. Elle a été conçue pour...

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 2 185 mots
  • 1 média

  Si elle peut paraître fondamentale dans une société démocratique, la manifestation ne fait pas partie, en général et contrairement aux idées reçues, des droits explicitement définis par les grands textes fondateurs des démocraties modernes (déclarations des droits, Constitutions…). La ...

• LIBERTÉ DE RÉUNION (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 200 mots

  En France, depuis la loi du 19 novembre 1790 déclarant que les citoyens ont le droit de s'assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres, de nombreuses restrictions – dont l'autorisation préalable – avaient été apportées à la faculté de se réunir, et la distinction entre ...

• LIBERTÉS PUBLIQUES

  • Écrit par Georges LESCUYER
  • 4 927 mots
  • 1 média
  

  L'État est-il fait pour l'individu ou l'individu pour l'État ? À sa libération de tout déterminisme surnaturel, l'homme a voulu ajouter l'affirmation de son autonomie par rapport à l'autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées comme...