Droits spéciaux

Sous-thèmes

ANIMALIER DROIT
- Écrit par Olivier LE BOT
- 4 687 mots
Le droit animalier existe-t-il ? Si l'on entend par droit un corpus structuré et cohérent de normes juridiques, une réponse négative s'impose. En effet, les règles applicables à l'animal sont pour l'heure dispersées entre une multitude de domaines : le droit pénal (réprimant...
CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma
- Écrit par Gaëlle ROMI et Raphaël ROMI
- 5 750 mots
Remise en question de façon récurrente par l'évolution du marché, la création cinématographique recouvre un ensemble d'activités protégées par un droit essentiellement économique. Celui-ci traite en particulier des conditions de régulation d'un secteur bénéficiant d'une limitation de la concurrence,...
MILITAIRES DROIT & JUSTICE
- Écrit par Jean DELMAS
- 838 mots
Chaque État, chaque nation, règle la vie de son armée, non seulement par des règlements administratifs et techniques propres, mais aussi par un système de lois spécifiques et une justice dont relèvent les membres de cette armée. La législation propre à l'armée d'un pays naît en grande partie...