Droit médical

Articles

• AVORTEMENT

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Thomas HOCHMANN , Muriel ROUYER et Odette THIBAULT
  • 6 833 mots
  • 4 médias
  

  L'avortement provoqué, ou interruption volontaire de grossesse (IVG) – à distinguer de l'avortement spontané, ou fausse couche – est une pratique très ancienne que les législations du xix^e et du début du xx^e siècle condamnaient de manière quasi universelle. Parallèlement aux progrès...

• EUTHANASIE

  • Écrit par Véronique RACHET-DARFEUILLE
  • 2 956 mots

  Parmi les débats et les réformes suscités par l'emprise sans précédent des sciences et des techniques sur le corps humain, l'euthanasie est devenue une question emblématique pour les médecins, les juristes, les philosophes et parfois les sociologues, débordant le seul angle de la légalité. L'alternative...

• MÉDECINE - Droits des malades

  • Écrit par Chantal GUÉNIOT
  • 2 809 mots

  En France, plus de deux années ont été nécessaires pour que le projet de loi sur le droit des malades prenne forme et soit adopté par l'Assemblée nationale en octobre 2001, avant de devenir la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. À l'origine de...

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ et André TUNC
  • 3 317 mots

  Celui dont les hommes attendent une protection contre la souffrance et contre la mort, le médecin, fait l'objet d'un droit fort ancien. Il y a quatre mille ans, le Code d'Hammourabi consacrait déjà trois articles au médecin et au chirurgien (on assimilera ici les deux professions). Aujourd'hui, le...

• SECRET PROFESSIONNEL

  • Écrit par Martine BABE
  • 394 mots

  Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné...