Droit médiéval

Articles

• COMMENDATIO

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 329 mots

  Acte par lequel un homme libre pouvait se « recommander » à un plus puissant que lui, se placer dans sa dépendance pour en obtenir protection et, parfois, nourriture. Ce fut, pendant le haut Moyen Âge (vi^e-IX^e s.), l'origine de la féodalité. À l'époque mérovingienne, cette commendatio...

• CONGÉABLE DOMAINE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 186 mots

  Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne : un propriétaire (ou « foncier ») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d'une terre à un preneur (ou « convenancier »), qu'il peut à tout moment congédier ; mais le preneur est considéré...

• CORVÉES

  • Écrit par Claude GAUVARD
  • 990 mots

  Prestations en travail exigées de certains hommes, libres ou non, en échange d'une protection ou de terres, les corvées peuvent être de nature publique ou être des services domaniaux. Les corvées de nature publique sont exigées par l'État de tous les hommes libres pour le bien de tous. Il s'agit...

• DÉPOUILLE DROIT DE

  • Écrit par Patricia BUIRETTE
  • 183 mots

  Faculté pour certaines personnes, ayant ou prétendant avoir un droit sur une église, de s'emparer des biens mobiliers des ecclésiastiques décédés. Cette coutume prit naissance aux environs du iv^e siècle, avant de s'implanter très solidement, trois siècles plus tard, dans tout le monde chrétien...

• DIPLÔME, chancellerie

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 250 mots

  Forme d'acte authentique, caractéristique des chancelleries souveraines du haut Moyen Âge. Les diplômes étaient revêtus du seing manuel autographe du roi à l'époque barbare, puis d'une simple croix, et enfin d'un monogramme non autographe à partir du règne de Charlemagne. Ils tiraient leur authenticité...

• ÉCHEVIN

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 508 mots

  À l'époque carolingienne, les échevins (scabini) étaient les notables désignés par le peuple pour assister le comte à son tribunal. On appela ainsi à partir du xii^e siècle les notables élus par les habitants et en fait, le plus souvent, par l'oligarchie dirigeante pour former autour...

• ÉDITS ROYAUX

  • Écrit par Olivier COLLOMB
  • 87 mots

  Actes législatifs, émanant du roi de France, établis sous forme de lettres patentes, scellées de cire verte du grand sceau royal. La cire verte était traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé. Contrairement aux ordonnances qui portent toutes une série de dispositions...

• FÉLONIE

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 435 mots

  Rupture, par le seigneur ou par le vassal, du lien d'homme à homme résultant de l'hommage. Dans la plupart des cas de félonie, il s'agit de la rébellion du vassal contre son seigneur, chose difficilement concevable aux temps postcarolingiens, lorsque le seigneur assurait au vassal la plus efficace...

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 592 mots
  • 1 média
  

  Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la ...

• GLOSSATEURS, droit médiéval

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 348 mots

  On entend par glossateurs des érudits du Moyen Âge qui, pour l'interprétation des textes du droit romain, appliquaient à la fois des méthodes d'analyse interlinéaire et d'explication des mots. La période des glossateurs juridiques commença avec la renaissance de l'étude du droit romain, à...