Droit médiéval

Articles

• MANSE

  • Écrit par Françoise MOYEN
  • 514 mots

  L'institution du manse, qui connut son plein essor à l'époque carolingienne, était destinée à assurer la mise en valeur d'un domaine dans un monde qui ignorait presque totalement le salariat et dans lequel l'esclavage de type antique était en régression. Une partie d'un...

• MERCURIALE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 299 mots

  Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline...

• MORGANATIQUE MARIAGE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 153 mots

  L'adjectif morganatique qualifie le présent, ou douaire, fait à une épouse au lendemain des noces, en échange de tout droit sur les biens de son mari, qui lui était refusé en raison de sa condition. Le mariage morganatique est un mariage contracté entre un roi, un prince ou un noble et une femme de...

• ORDONNANCES ROYALES

  • Écrit par Olivier COLLOMB
  • 282 mots

  Au sens courant, sous l'Ancien Régime, « édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes » quoique ce ne soient effectivement que des édits ; au sens technique, ordres royaux avec la signature du roi et le contreseing d'un secrétaire d'État, mais sans...

• PÂTURE VAINE

  • Écrit par Roger BÉTEILLE
  • 182 mots

  Anciennement, après la levée du foin ou de la récolte, les troupeaux individuels ou collectifs pouvaient parcourir toutes les parcelles sans que le propriétaire de celles-ci puisse s'y opposer ; mais chacun d'entre eux ne pouvait envoyer paître qu'un troupeau proportionnel à la superficie des terres...

• PLAID JUDICIAIRE

  • Écrit par Anne BEN KHEMIS
  • 139 mots

  Sous le règne des mérovingiens et des carolingiens, le plaid (du latin placitum) judiciaire est une assemblée d'hommes libres, en fait composée surtout d'évêques et de comtes qui, en présence du roi, discutent des problèmes politiques et législatifs. Le roi y appelle qui il veut, le convoque une...

• POURSUITE DROIT DE

  • Écrit par Joël SCHMIDT
  • 563 mots

  Dans les sociétés esclavagistes de l'Antiquité et en particulier à Athènes et à Rome, le droit de poursuite est appliqué principalement aux esclaves fugitifs ou recherchés pour des délits. Les cités grecques protègent légalement les propriétaires d'esclaves en signant entre elles des...

• PRÉBENDE

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 296 mots

  Ensemble de biens et de revenus destinés à l'entretien d'un chanoine séculier. Lorsque les clercs vivant autour de l'évêque abandonnent, à l'époque carolingienne, la vie communautaire, il faut procéder à un partage des biens de l'Église, dont les uns et les autres ont jusque-là vécu. On constitue...

• PRÉCAIRE

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 357 mots

  Il faut distinguer la précaire (precaria), qui est l'acte de requête par lequel un vassal demandait à son seigneur de lui faire un don suffisant pour assurer sa subsistance, ou par lequel un homme libre demandait un bienfait en offrant en échange sa fidélité et ses services, du précaire...

• RÉGALIENS DROITS

  • Écrit par Solange MARIN
  • 611 mots

  Du mot latin rex (rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits lui sont clairement reconnus...