Histoire du droit du xvi^e s. au xviii^e s.

Articles

• DU CONTRAT SOCIAL, Jean-Jacques Rousseau - Fiche de lecture

  • Écrit par Éric LETONTURIER
  • 1 032 mots
  • 1 média
  

  Depuis sa retraite de Montmorency chez le comte de Luxembourg, Rousseau rédige, en moins de deux ans et en même temps qu'il achève La Nouvelle Héloïse, cette œuvre célèbre qui paraîtra chez l'éditeur genévois Rey la même année qu'Émile qu'il considérait, surtout pour son...

• ÉTABLISSEMENT ACTE D' (1701)

  • Écrit par Roland MARX
  • 203 mots

  Votée en 1701, quelques mois avant la mort de Guillaume III, cette loi fonde les règles de la succession aux trônes d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande. Le Parlement anglais s'inquiète de l'absence d'héritiers de Guillaume III et de la princesse Anne qui est son successeur légitime....

• ÉVOCATION JUDICIAIRE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 413 mots

  Terme qui désigne le retrait d'une cause de la juridiction normale pour la faire juger dans un autre siège. Il y avait sous l'Ancien Régime divers types d'évocations, généralement fondés sur le cas de suspicion légitime. Une partie pouvait demander (et obtenir) l'évocation d'une cause à un autre bailliage...

• FEDERALIST PAPERS THE

  • Écrit par Marie-France TOINET
  • 248 mots

  Série de quatre-vingt-cinq articles signés « Publius » et publiés entre octobre 1787 et août 1788 dans le New York Packer. Leurs auteurs étaient trois des personnalités dont le rôle avait été fondamental dans la rédaction de la Constitution des États-Unis : Alexander Hamilton (1755-1804,...

• FEUDISTE

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 304 mots

  Érudit qui, surtout au xviii^e siècle, met en ordre et étudie les archives seigneuriales pour préciser les droits et l'extension des fiefs (en fait, des seigneuries). L'activité des feudistes n'est qu'une partie de celle des historiens formés aux méthodes d'érudition élaborées par quelques savants...

• FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 7 592 mots
  • 1 média
  

  Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la ...

• HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 235 mots

  L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection...

• LAÏCISATION DE L'ÉTAT CIVIL ET INSTITUTION DU DIVORCE (France)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 196 mots
  • 1 média
  

  En distinguant les actes de baptême et la bénédiction nuptiale – naguère enregistrés par les curés et les vicaires – de l'acte de naissance et du mariage, et en légalisant le divorce, l'Assemblée législative rendait effectives avant de se séparer, le 20 septembre 1792, les mesures...

• MAÎTRE DES REQUÊTES

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 438 mots

  Comme le marque jusqu'à la fin de l'Ancien Régime leur titre anachronique, les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi ont une origine commensale. Membres de la maison du monarque et magistrats tout ensemble, ils avaient à la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes l'audition...

• VILLERS-COTTERÊTS ORDONNANCE DE (1539)

  • Écrit par Jean MEYER
  • 380 mots

  La première grande étape de la justice française au xvi^e siècle commence avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Son intérêt est quadruple. Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du latin par...

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