Histoire du droit du xvi^e s. au xviii^e s.

Articles

• PARTISAN, finances

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 360 mots

  Nommé aussi homme d'affaires, le partisan ou traitant est, aux xvi^e et xvii^e siècles, celui qui conclut avec le roi des traités ou partis, prenant à ferme tel groupe d'impositions indirectes, tel impôt ou telle fraction d'impôt. Il se charge donc du recouvrement de l'imposition, assurant à l'État...

• PAULETTE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 342 mots

  Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le xvi^e siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle,...

• PAUVRES LOIS DES

  • Écrit par Roland MARX
  • 829 mots

  Le miséreux, dans l'Angleterre d'Élisabeth I^re comme dans celle de Victoria trois siècles plus tard, n'est pas seulement une victime qui mérite la charité de cœurs chrétiens ; c'est aussi un marginal dangereux pour l'ordre social.

  Organiser par un code de lois...

• PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 1 090 mots

  La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès...

• QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 156 mots

  La torture ou question était sous l'Ancien Régime un moyen d'instruction couramment utilisé, même si l'ordonnance criminelle de 1670 en limitait l'usage aux cas les plus graves. La question préparatoire était appliquée à l'accusé afin d'obtenir de lui des aveux. Précédant l'exécution, la...

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