Droit commercial

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Articles

• COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par Yves GUYON
  • 5 766 mots

  Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange...

• COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 819 mots

  Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire,...

• DISCOUNT

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 203 mots

  Pratiquent le discount (le discompte, selon la terminologie française actuelle) les magasins qui, dans le commerce de détail, vendent à des prix inférieurs à ceux des autres détaillants des articles qui font l'objet d'une publicité. Certains exposent de larges assortiments de produits...

• DUMPING

  • Écrit par Théodose COUTSOUMARIS
  • 276 mots

  Utilisé en matière de commerce extérieur, le dumping (de l'anglais to dump : « déblayer ») désigne la pratique consistant, pour une entreprise ou pour un État, à vendre un produit déterminé moins cher à l'étranger que sur le marché intérieur. Diverses motivations entraînent cette pratique...

• MARQUE, droit

  • Écrit par Francine WAGNER
  • 11 868 mots
  • 2 médias
  

  Dans la famille des droits de propriété intellectuelle, on distingue trois grands sous-ensembles : les droits d'auteur de la propriété littéraire et artistique ; les droits de brevet et les droits sur les dessins et modèles de la propriété industrielle ; enfin, les droits de marque et autres signes...