Droit des assurances

Articles

• ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
  • 7 490 mots
  • 1 média
  

  Curieusement, l'opération d'assurance, pourtant omniprésente dans la vie quotidienne du particulier et de l'entreprise, n'est véritablement et précisément définie, en France, ni par le Code civil ni même par le Code des assurances. Il faut se contenter de la définition communément admise : l'assurance...

• DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 759 mots

  En droit français, on entend par dommage ou préjudice l'atteinte matérielle ou le préjudice moral subis par une personne privée, une collectivité publique ou un État. Outre le dommage direct, dont la responsabilité incombe au dommageur qui a assumé l'acte qui en fut directement cause,...