Droit fiscal

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• DATION, œuvres d'art

  • Écrit par Didier TOUZELIN
  • 436 mots
  • 1 média
  

  La dation est une modalité exceptionnelle du paiement consistant à remettre au créancier autre chose que l'objet même de la dette (par exemple paiement en nature d'une dette en argent). Souhaitée par André Malraux, alors ministre chargé des Affaires culturelles, la loi n^o 68-1251...

• IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 8 501 mots

  Technique libérale de financement des dépenses publiques, l'impôt est encore bien souvent ressenti par les contribuables comme une intrusion inique et une spoliation, puisqu'il entraîne une amputation des revenus ou du patrimoine, alors que sa contrepartie personnelle n'apparaît pas directement. Les...