Juridictions comptables

Articles

• CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 469 mots

  Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1^er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller...

• COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 800 mots

  Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l'ensemble des contrôles exercés sur l'exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction particulière chargée de sanctionner les irrégularités budgétaires et les infractions aux règles...

• COUR DES COMPTES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 1 133 mots

  Créée par la loi du 16 septembre 1807, héritière de la Curia regis médiévale, des chambres des comptes de l'Ancien Régime, du Bureau puis de la Commission de la comptabilité mis en place par la Constituante et la Convention, consacrée enfin par les Constitutions de 1946 et de 1958, la Cour...