Politique du commerce extérieur

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• COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par Bernard GUILLOCHON
  • 9 250 mots

  La politique du commerce extérieur vise un double objectif : protéger les secteurs de production menacés par la concurrence externe et obtenir conjointement l’ouverture des marchés extérieurs, ce qui implique de rechercher des compromis avec les partenaires. L’État agit à deux niveaux, de façon...

• CONTINGENTEMENT

  • Écrit par Jean-Claude CAILLAT
  • 424 mots

  Limitation autoritaire apportée par l'État à certaines activités économiques ou commerciales, lesquelles ne doivent pas dépasser une limite ou contingent ; le contingentement est essentiellement une mesure de défense prise à l'encontre d'activités dont le libre développement pourrait compromettre...

• ÉCHANGE TERMES DE L'

  • Écrit par Jean-Marc SIROËN
  • 3 472 mots

  Dans leur définition la plus courante, les termes de l'échange expriment pour un pays le rapport entre le prix des exportations et le prix des importations. Les termes de l'échange sont généralement calculés à partir d'indices de prix et indiquent une évolution par rapport à une année de référence....

• NATION LA PLUS FAVORISÉE CLAUSE DE LA

  • Écrit par Georges BLUMBERG
  • 739 mots

  Disposition garantissant à des pays tiers des avantages commerciaux égaux à ceux dont bénéficie la nation la plus favorisée. Du point de vue des principes du droit international public, cette disposition vise à assurer la non-discrimination entre les États en matière de politique commerciale....

• QUOTAS COMMERCIAUX

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 267 mots

  Lorsqu'un État détermine un quota (ou contingent) commercial, il fixe d'une manière arbitraire la quantité maximale d'un produit d'origine étrangère dont l'importation est autorisée pendant une période précise. Par exemple, l'État A décidera de limiter les importations d'automobiles originaires...

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